francs par an par véhicule pesant de 3 à 5 tonnes

2.000 — = 5 à 7 — 3.000 un . T à 10 — 4.000 —— =. 10 à 13 —

plus 500 francs pour chaque tonne au-dessus de 13 tonnes. Ne sont soumis à cette taxe que les véhicules effectuant

des transports hors d’une zone comprenant le département

du siège d’exploitation et les départements limitrophes.

Il est à peine besoin de souligner les progrès très sensibles apportés dans l’élaboration des plans. Ne les a-t-on pas décelés au passage ? Les caractéristiques de la réglementation actuelle sont : la prédominance des Conseils

Généraux, surtout dans l’organisation des transports de voyageurs, et la nouvelle composition des comités de coordination où sont représentés tous les intéressés : usagers, collectivités locales, personnel des entreprises aussi bien que les transporteurs eux-mêmes. Remarquons particulièrement la présence au sein du comité technique départemental de l'ingénieur en chef des Ponts et Chaussées.

On a assez insisté précédemment sur l’opportunité de ne pas entreprendre une réorganisation des transports en faisant abstraction des intérêts en présence : Dorénavant ils seront tous sauvegardés. Ainsi donc, les erreurs sont ici réparées ; la coordination est entreprise dans le souci complet des intérêts généraux; on est revenu à la formule préconisée trois ans plus tôt par le Conseil National Économique. Comment alors les résultats ne seraient-il pas plus heureux ? Il n’est que logique qu’une amélioration dans la procédure de coordination ait sa répercussion dans les plans qui viennent d’être établis. Commençons d’en juger en examinant rapidement celui de la Seine-Inférieure.