SECTION II. —— ORGANISATION DES TRANSPORTS ROUTIERS

8 1. — Trafic.

Il faut distinguer trois catégories de services routiers :

A. Les services de substitution au trafic par fer. — Le principe de l’autocar de remplacement est de traverser les agglomérations le plus près possible de la ligne de chemin de fer supprimée, et non de contourner les villages sous le prétexte que les chemins ne sont pas en état; on procèdera aux travaux nécessaires. Voici les conditions d'exploitation des services routiers de substitution :

Lignes. Exploitant. Conditions d’exploitation.

Charleval-Serqueux.... C. N. A. à ses risques et périls. Motteville-Clères-Buchy C. N. A. avec participation financière de la S.N.C.F. (5).

Dieppe-Eu-Tréport..... C. N. A. à ses risques et périls. Fécamp-Dieppe........ C. N. A. à ses risques et périls. PesWfsEtrelats= 740 Cars Gris. à leurs risques et périls. Havre-Fécamp::.. 1 Cars Gris. à leurs risques et périls.

(5) Conditions de l’art. 7 du décert du 31 août 1937.