COALITION

Le sieur Doucet, batteur d'or, occupe dans ses

ateliers un grand nombre d'ouvriers. Or, il arriva un jour qu'à l'heure de la prise des travaux ses ateliers restèrent vides sans qu'aucun avis préalable l'eût instruit de cette suspension de travail. Quelques instants après, une députation de batteurs, composée de neuf personnes, se présenta chez lui et lui déclara que la retraite des ouvriers avait pour cause l'insuffisance des salaires. M. Doucet leur remontra énergiquement que ces salaires étant d'accord avec les tarifs ordinaires , il n'y devait faire aucune augmentation; qu'au surplus, loin d'être intimidé par leurs prétentions, et considérant le départ des ouvriers comme un fait de coalition, il allait saisir la justice d'une plainte contre les coalisés. Celte menace produisit un effet tout contraire à celui qu'en attendait le sieur Doucet. Les révoltés se répandirent dans les ateliers et brisèrent tout ce qui tomba sous leurs mains. Grâce à l'intervention de M. le commissaire de police, on parvint à se rendre maître des plus mutins, qui, au nombre de cinq, viennent répondre devant la justice d'un délit prévu par l'article 415 du Code pénal.

Les prévenus sont les nommés Tourangeau, Vestel, Wolfram, Capotet et Suzillon.

Après le premier interrogatoire des prévenus, le sieur Doucet, qui s'est porté partie civile à l'occasion du dommage par lui éprouvé, est appelé et expose en ces termes les faits de sa plainte :

« Lorsque les ouvriers se présentèrent chez moi pour me proposer une capitulation, Tourangeau et Vestel étaient en tète du cortège. Vestel se faisait surtout remarquer parmi ses camarades par la vivacité de ses reproches et la manière peu convenable avec laquelle il s'exprimait. Tourangeau me témoigna, mais avec assez de calme, l'état de gêne dans lequel se trouvaient les ouvriers par suite de la médiocrité du salaire. Je lui représentai qu'à aucune époque les salaires n'avaient été portés au taux où ils sont aujourd'hui, et que, pour moi, j'aimerais mieux fermer mes ateliers que d'ajouter un sou aux journées de mes ouvriers. A ces mots un murmure confus s'éleva parmi les membres de la députation, et Vestel m'apostropha de la façon la plus impolie. J'ajoutai quelques mots encore pour leur prouver que, fort de mon droit, je ne redoutais pas leurs menaces. Aussitôt un cri confus s'éleva. A l'atelier! à l'atelier, s'écrièrent les mutins. En même temps ils se précipitèrent dans les

Marlmou, rue du Cocri^ S, Honoré. N" <•

ateliers. Dans leur fureur, ils y brisèrent la plus grande partie des ustensiles, ils déchirèrent les quarterons (livrets dans lesquels on place les feuillets d'or), et cassèrent les marbres servant au battage.

M. le Président. Les avez-vous suivis dans l'atelier?... N'y en avait-il pas, parmi les mutins, qui dirigeaient les autres?

Le sieur Doucet. Ils agissaient tous de leur propre mouvement... Je suis convaincu que la descente qu'ils ont faite dans les ateliers était irréfléchie.

Plusieurs témoins sont entendus et viennent déposer sur la scène violente qui eut lieu dans les ateliers de Doucet ; mais nul d'entre eux ne peut assigner la part de responsabilité de chacun des prévenus dans ce grave désordre. Leurs dépositions tendent au contraire à prouver que tous y ont eu une égale participation.

M. le Président interroge ensuite les prévenus. Il demande à Tourangeau en vertu de quelle délégation il a porté la parole lors de la députation chez Doucet. Tourangeau fait connaître que cette délégation lui avait été donnée par la voie du sort. Il nie qu'il fût l'âme de la coalition, et invoque à cet égard le témoignage de ses co-prévenus. Quant au dégât, il reconnaît qu'il y a pris part, sans pouvoir assigner à son action d'autre cause que l'entraînement; il n'a fait que suivre en cette occasion encore l'exemple de ses camarades. Chacun des prévenus se borne à reproduire ce système de défense.

Après ces explications, M. l'avocat du roi prend la parole. Il représente d'abord toute coalition comme une entrave à la liberté du commerce, et comme une tentative coupable contre la fortune de celui contre lequel elle est dirigée. M. l'avocat se livre, en outre, à des observations pleines de justesse sur le danger des coalitions, et, après une courte discussion du fait principal, conclut contre les prévenus à l'application de la loi.

Un seul défenseur se présente pour les prévenus, et , dans une défense commune à tous les accusés, cherche à combattre inutilement les faits de la prévention en ce qui touche à la coalition. En ce qui concerne le dégât, il dit qu'on a beaucoup exagéré le désordre, et que cette prétendue scène de destruction s'est bornée à quelques outils brisés . et à un laminoir renversé par mégarde.

M. le Président. Cette assertion est tout à fait

contraire aux termes du procès-verbal de M. le commissaire de police.

L'avocat des prévenus. Je ferai observer à M. le Président que le procès-verbal, écrit presque sous la dictée du sieur Doucet, est erroné sur plusieurs points. Ainsi, par exemple, il constate le bris d'un marbre servant au battage des feuilles d'or. Or, il est avéré que ce marbre avait été précédemment endommagé par la maladresse d'un ouvrier nommé Samson. On a encore montré à M. le commissaire un grand amas de déchets, comme provenant des ruines amoncelées par les conjurés. . . Enfin , il n'y a pas jusqu'à un vieux balai, hors d'usage, que l'on n'ait fait figurer sur le procès-verbal, comme faisant partie de ces décombres!... (Rire dans l'auditoire.)

Le sieur Doucet. Il est sans doute permis à M. l'avocat de s'égayer sur le procès-verbal de M. le commissaire de police; mais j'ai besoin de répondre, pour ce qui m'est personnel, a la partie gaie de son discours. M. l'avocat affirme que le procès-verbal a clé écrit sous ma dictée; le fait est inexact. Il est vrai que M. le commissaire m'a consulté pour la rédaction de son procès-verbal, mais c'était seulement pour des objets ou instruments propres à notre profession dont il ignorait la dénomination. Voilà la vérité. Quant à l'exagération dans l'appréciation des dégâts, je n'ai qu'un mot à dire. Les seuls frais occasionnés par le bris des vitres de l'atelier ont nécessité une dépense de 80 francs. L'un des cylindres du laminoir, qui aurait été renversé par mégarde, m'a occasionné une dépense de plus de 100 francs.

L'avocat. La réponse que vous venez d'entendre ne détruit nullement la force de mes observations par rapport à l'exagération du dégât. Je soutiens que ce dégât ne s'élève pas en somme à plus de 200 francs; et, cependant, il n'est personne qui, à la lecture du procès-verbal, ne pût s'imaginer que les coalisés, à l'exemple des géants révoltés, n'eussent amoncelé Ossa sur Pétion !...

Cette défense n'a pas eu tout le succès qu'en attendait le défenseur, car le tribunal, considérant le fait de la prévention comme une véritable coalition suivie de révolte, condamne Tourangeau, Vestel, Wolfram et Capotet chacun à un mois d'emprisonnement et solidairement en 500 fr. de dommages et intérêts envers Doucet. A l'égard de Suzillon, le tribunal le renvoie de la plainte.

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