LETTRE A SUR L ORDRE JUDICIAIRE

Réfugié à Londres, Marat lit paraître d'abord son Appel à la Nation, puis, peu après, une petite brochure de huit pages, intitulée : Lettre de M. Marat, Vami du peuple, contenant quelques réflexions sur l'ordre judiciaire'. Celte lettre avait d'abord été adressée par Marat à l'un de ses amis; il la fit ensuite imprimer, en raison de l'importance du sujet. A la lin du texte imprimé, Marat a ajouté ces mots : « Je déclare que cet écrit est de moi. En foi de quoi je l'ai signé. — Marat, l'ami du peuple. »

Vitam impendere vero.

Je suis enchanté, Monsieur, de ce que le public, sans cesse abusé par ses perfides ennemis, commence enfin à ouvrir les yeux sur la conduite de ses chefs, de ce qu'il rend justice à la pureté des sentiments qui conduisent ma plume, et de ce qu'il a quelque confiance dans ma manière de voir. Le moment n'est pas éloigné où le voile que j'ai soulevé depuis si longtemps sera enfin déchiré; où les traîtres à la Patrie laisseront tomber le masque, et paraîtront dans toute leur turpitude. Si je dois m'applaudir de quelque chose dans la guerre que leur font les écrivains

reçu la lettre de M. Marat par laquelle il m'a-iinonce ne vouloir suivre son procès sur l'appel des décrets du Châtelet; je m'y conformerai, et je compterai avec Mlle Victoire les deux loui3 qu'elle m'a remis, etc.. 18 février 1190. »

1. Une brochure in-8° de 8 pages, de l'imprimerie de Caillot, rue- Saint- André-des -Arcs, n° 115 saus date).

patriotiques, c'est moins de m'ètre tant de fois mis à la brèche, que d'avoir le premier attaché le grelot.

Vous me demandez mon opinion sur les affaires actuelles; je vous la dois, dès qu'elle peut contribuer au bien public : vous le savez, de loin comme de près, je ne respire que pour le peuple; et tant qu'il me restera un souffle de vie, je travaillerai a lui assurer la liberté et le bonheur.

C'en est donc fait des parlements du royaume ; Jugez de ma satisfaction à la nouvelle du décret, qui proscrit ces cours d'iniquité, ces tribunaux de sang, où l'on donnait le droit de siéger; où l'intérêt et l'orgueil dictaient des arrêts; où l'intrigue et la galanterie disposaient des suffrages; où le bon droit était réduit à corrompre le juge par des bassesses, et ses valets par des présents; où l'innocence était sans appui, la faiblesse sans soutien; et où l'austère vertu ne trouvait qu'oppression. Ainsi un nouvel état de choses va commencer, on s'occupe de l'ordre judiciaire, et on ne doute plus que les jugements par jurés ne soient établis, et au criminel et au civil.

Quant au criminel, cet établissement est le vomi de la nature et de la raison. Comme il ne s'agit que de savoir si l'accusé a commis le crime dont on le charge, tout homme qui a le sens commun est en état déjuger si les preuves qu'en fournit l'accusateur sont évidentes. Et puis, n'est-il pas simple qu'un accusé ait pour juges ses pairs, c'està-dire des hommes de sa condition, des hommes qui partagent les préjugés de sa naissance et de son éducation, des hommes affectés des mêmes sentiments; en un mot, des êtres qu'il puisse regarder comme ses semblables; au lieu que des juges en charge, injustes et oppresseurs par principes, se regardent comme des êtres d'une autre espèce que le prévenu, et se croient les arbitres du genre humain. En concentrant toute leur sensibilité sur eux-mêmes, l'esprit de corps dont ils sont animés suffit même pour les rendre injustes, durs et impitoyables. Aux divers avantages

attachés au nouvel ordre judiciaire, ajoutez celui de simplifier, d'abréger la procédure, et de rendre inutile une foule de procureurs et d'avocats, dont Tunique métier est de pervertir la justice, et d'étouffer tous les rubriques de la chicane.

Quant au civil, je doute que la société retire les mênn's avantages de la suppression des tribunaux, je doute même que le nouveau régime puisse avoir lieu, à moins que les jurés ne soient tirés d'une classe particulière de citoyens qui aient fait des études convenables, et acquis les connaissances nécessaires : car les causes civiles sont presque toutes si compliquées, que la multitude de circonstances à peser les mettrait au-dessus de la portée du commun des hommes, dût-on prendre le parti d'abroger toutes les différentes coutumes du royaume, pour y établir des lois simples et uniformes.

J'ai développé clans un plan de législation criminelle plusieurs principes avec ceux dont l'application peut être très utile dans les conjectures présentes.

A l'égard de la législation civile, j'observerai que l'un des meilleurs moyens de faire triompher la justice est d'empêcher que l'intégrité des juges ne soit corrompue; il doit donc être illicite de les solliciter, et plus encore de leur faire aucun présent. La simple fréquentation doit même être un titre de condamnation.

Quelque important que soit rétablissement d'un bon mode de juger, et au criminel et au civil, rien n'intéresse autant la félicité publique que l'érection d'un vrai tribunal d'État; je ne répéterai pas ici les différentes raisons que j'ai alléguées pour faire sentir la nécessité d'abolir le Chàtelet; mais je dirai que ce serait se jouer de la nation, que de créer une nouvelle Cour de judicature, où entreraient des membres de l'ancienne. Pour ériger un vrai tribunal d'État, il faut le composer d'un petit nombre de citoyens distingués par leurs lumières et leur intégrité, d'un petit nombre de vrais patriotes. C'est à la voix publique à le* nommer : afin

donc de lui donner le temps de se faire entendre, un mois avant l'élection on exposera dans une salle du palais un grand tableau, où seront inscrits les noms des candidats, et il sera permis à tout citoyen d'y exposer ses raisons de récusation, qui seront ensuite constatées et jugées par l'assemblée des électeurs. Ces juges devant lesquels seront dénoncés les seuls agents de l'autorité, seront tenus de recevoir les procurations, d'en examiner les preuves, d'ordonner les moyens d'en acquérir d'autres, et de se prononcer.

Un bon code criminel et un vrai tribunal d'État sont deux puissants boulevards de la liberté publique, sans donte : mais quelque soin que l'on apporte à l'assurer par leur moyen, elle ne sera jamais solidement établie si la souveraineté du peuple en corps, la suprématie des députants sur les députés n'est pas établie par les lois fondamentales du royaume. Ce point capital de toute constitution légitime, a toujours été mis de côté par l'Assemblée nationale et par les municipalités, comme si les représentants du peuple voulaient usurper ses droits, faire leur affaire de la chose publique, s'ériger en maîtres de leurs commettants, et se dispenser d'être appelés en compte. On se souvient comment l'Assemblée nationale a enlevé par ses décrets aux électeurs tout droit de contrôle sur leurs députés; et on se souvient comment la municipalité parisienne, qui singe le législateur, a essayé par son plan d'administration d'enlever aux électeurs tout droit de contrôle sur les mandataires : plan qu'il importait de frapper d'anathème. par cela seul qu'il tend à usurper aux mandataires du peuple un esprit de corps opposé au bien général, à les rendre indépendants de la commune, et à les métamorphoser en petits tyrans.

Mais qu'on juge de l'importance que la municipalité ou plutôt le cabinet attache à ce point, par les efforts qu'il ne cesse de faire pour proscrire la permanence des districts. Alarmé de leurs conférences, et redoutant leur réunion, il

a fait le diable sous main pour s'y opposer : pour donner le change au public, le chef de la municipalité, l'àme damnée du principal ministre, a entrepris de replâtrer le plan d'administration municipale qu'il avait présenté aux districts : tandis que le chef de1 la garde nationale, autre âme damnée du principal ministre, a poussé le Châtelet à faire un coup de tète en décrétant M. Danton, le député à la ville le plus éclairé et le plus intègre, le plus ferme défenseur des droits de ses commettants, et le plus vigoureux partisan de la permanence des districts. Dans l'espoir de le faire paraître coupable, en l'engageant à la fuite, le jour même que le décret fut lancé, il lui envoya un de ses aides de camp pour l'inviter à passer quelques jours à la campagne et l'assurer qu'il arrangerait l'affaire : cependant il faisait répandre le bruit, et il le répandait lui-même dans ses coteries, que Danton était vendu au prince de Coudé; comme il avait fait répandre le bruit que L'Ami du Peuple était vendu aux aristocrates dont il a combattu les projets désastreux.

Quoi qu'il en soit, il importe infiniment au salut public que les districts n'abandonnent jamais ce point capital. S'ils le perdaient, bientôt il serait anéanti; et pendant leur existence éphémère, tous leurs droits se borneraient à la rare prérogative de s'assembler pour choisir des représentants, se donner des maîtres, et se perdre ensuite pour toujours dans la foule.

L'Assemblée nationale et les municipalités tiennent également leur existence du peuple; elles sont établies par lui et pour lui; c'est donc à lui seul d'examiner si les mandataires remplissent l'objet de leur mission ; c'est donc à

1. On l'accuse pareillement d'avoir fait jouer mille ressorts, pour désunir les membres du club des Jacobins, tentative criminelle qui aurait réussi sans les efforts qu'ont faits les membres patriotes pour prévenir cette cruelle scission. [Not? de Maral)

lui seul de les y rappeler, lorsqu'ils le perdent de vue; c'est à lui seul dé les réprimer, lorsqu'ils s'en écartent; c'est à lui seul de les punir, lorsqu'ils l'ont sacrifié : Sortez de ce principe lumineux, à l'instant ce souverain est à la merci de ses ministres, et il en devient tût ou tard l'esclave. Le but de la constitution serait donc manque, si les districts n'étaient pas permanents; et tous nos efforts, toutes nos privations, tous nos sacrifices pour assurer notre liberté, n'auraient servi qu'à multiplier nos chaînes.

A la force invincible de ces raisons, nos ennemis opposent mille sophismes, ils s'efforcent de nous faire craindre les horreurs de l'anarchie d'un conflit de juridictions populaires; et ils ne cessent de nous crier que la responsabilité des agents du pouvoir doit nous suffire. Mais s'ils parlent de responsabilité, c'est qu'ils sentent bien qu'elle n'est qu'un frein illusoire, tant que le peuple n'a pas la force en main. Combien de fois n'en avez-vous pas fait la triste expérience? A quoi ont abouti vos efforts pour amener en compte l'ancien comité municipal des subsistances? Or, s'il vous a été impossible jusqu'ici d'avoir raison de quelques valets du gouvernement, comment vous flattez-vous d'avoir raison du gouvernement même? Jugez-en par la multitude des vaines démarches que l'Assemblée nationale s'est vue forcée de faire, pour engager le ministre des finances à présenter le livre rouge.