CHAPITRE DIX-SEPTIÈME

« Sire,

» La Corse est un beau pays : c’est le berceau de vos ancêtres, et elle en est fière; elle a devant elle une magnifique perspective d’avenir; mais jusqu’à présent elle est pauvre, car elle ne possède pas encore ce qui peut l’enrichir : elle manque de bras et de capitaux , ces deux éléments indispensables à sa haute prospérité.

» On a maintes fois répété que la Corse grandira un jour; on a eu raison, car elle possède les germes d’une grandeur future; mais, Sire, pour qu’elle grandisse, il faut que votre volonté souveraine intervienne directement, alors vous aurez fait un grand acte en faveur de la Corse ; elle sera heureuse de profiter des institutions qui lui manquent, et la patrie en retirera, elle aussi, d’immenses avantages. »

Crédit foncier.

Le crédit foncier de France a été créé par décrets des 28 mars, 30 juillet, 10 décembre 1 852 et 6 juillet 1 854.

Le crédit foncier prête sur hypothèque, aux propriétaires d’immeubles, des sommes remboursables par les emprunteurs au moyen d’annuités comprenant les intérêts, l’amortissement et les frais d’administration. L’emprunteur se libère par annuités payables en espèces, de manière que l’extinction de la dette soit opérée dans un délai de vingt ans au moins et de cinquante au plus ; il a toujours le droit de se libérer par anticipation , en tout ou en partie.

Tout propriétaire qui demande à contracter un emprunt doit déposer une demande signée de lui, indiquant la somme qu’il veut emprunter, le nombre d’années de la durée du prêt, la situation et la valeur vénale des biens offerts en garantie. Il doit produire à l’appui de sa demande :

1" Un établissement de propriété sur papier libre et les titres de propriété ;

2° La copie certifiée de la matrice cadastrale ;

3° Les baux , s’il en existe , et l’état des locations , avec indication des fermages et loyers payés d’avance ;

4° La déclaration signée par lui des revenus et'des charges ;

5° La cote des contributions de l’année courante, ou, à son défaut , celle de la dernière année;

6° La police d’assurance contre l’incendie ;

7° La déclaration de son état civil , s’il est ou a été marié, ou tuteur, et son contrat de mariage.

C’est dans un but d’utilité immédiate que nous avons fait connaître les statuts du crédit foncier.

Cette institution pourrait, en effet, avoir en Corse les plus heureux résultats. Il ne s’agirait que d’en favoriser l’application. Il est beaucoup de propriétés de 15 et 20 hectares couvertes de makis. Ces terrains, d’une valeur réelle , pourraient facilement, à l’aide de capitaux, être mis en bon rapport. Les propriétaires ne désirent rien tant que d’y établir les cultures dont ces terrains sont susceptibles, ils peuvent fournir au crédit foncier des titres réels de propriété , une hypothèque sûre, et avec les fonds qui leur seraient confiés, ils tripleraient leurs revenus, et la fertilité se répandrait sur bien des points du territoire. Qu’on estime un