CHAPITRE VINGTIEME

du 17 mai 1850, on y ajoutant les 2 centimes qui vont demeurer libres sur ceux imposés par la loi du 9 août 1847. Je vais au-devant d’une objection :

« Puisque , dans les prévisions de la commission , pourrait-on dire, les chemins devraient être achevés dans l’espace de six ans , pourquoi ne pas borner la durée de l’imposition à ce laps de temps?

» Il a semblé à votre commission, premièrement que cette contribution que j’appellerai supplémentaire, devait avoir une durée égale à celle de 12 centimes destinée à amortir l’emprunt de 500,000 francs.

» 11 lui a semblé en outre que les frais d’entretien augmentant à proportion que le parcours des chemins prend plus de développement, il serait indispensable de pouvoir disposer du produit de cette imposition pour avoir les moyens de pourvoir à cet entretien.

» Vous avez vu que , malgré les sacrihces imposés au département, il resterait toujours une forte lacune dans nos chemins vicinaux, parce que les ressources dont il a été parlé ne s’élèvent qu’à 582,000 francs.

» Comment arriver à la somme de 800,000 francs, jugée indispensable? Premièrement il faut espérçr que le gouvernement, qui a accordé plus d’une fois des secours pour aider les départements et les communes à achever leurs chemins, pourrait, touché de notre position exceptionnelle, nous venir encore une fois en aide pour une œuvre destinée à régénérer ce pays et à compléter son assimilation au continent.

» Les communes intéressées, au surplus, pourront se créer des ressources par l’aménagement de leurs bois, par la vente de quelques propriétés communales et par des offres volontaires. Il est essentiel que nos

commettants n’ignorent pas que les chemins, quelle que soit leur classe, sont à la charge des communes; que le département ne vient et ne peut venir en aide à celles-ci qu’à titre de secours.

r> Pour mériter d’être secourues, pour justifier l’intérêt du département, les communes doivent s’imposer elles-mêmes tous les sacrifices qu’elles peuvent supporter. Ainsi, soit les communes, soit les commissions syndicales représentant des groupes de communes, doivent, avant tout, aviser à obtenir la cession gratuite des terrains, ou assurer le payement des indemnités, veiller à ce que les travaux des prestations soient bien exécutés, et enfin obtenir des personnes aisées des sacrifices en numéraire en proportion de leurs facultés.

» Vous le voyez, Messieurs, et il importe aussi que nos commettants le sachent, on ne pourrait établir des chemins pour desservir des localités qui n’en apprécieraient pas les avantages et qui partant ne feraient aucun sacrifice pour cela.

» I)u reste, comme les besoins sont nombreux et les ressources limitées , il faut nécessairement n’entreprendre les travaux que là où ils pourront être achevés et où l’ouverture des chemins sera d’une plus grande utilité.

» Ainsi votre commission vous propose de recommander à M. le préfet, de suivre pour la répartition des fonds départementaux les principes énoncés dans les considérations qui précèdent ; savoir :

» Avoir égard à l’importance des populations, aux éléments d’avenir qu’elles présentent, aux facilités ou aux difficultés que peuvent offrir les terrains à traverser, et enfin à la bonne volonté et au concours plus ou