‹ La Cour Commerciale (Commercial Court) de LondresChapitre 11 sur 85 · Select Pleas of the Adm., (S.S.) iIxvii, p · texte numérisé non relu

Select Pleas of the Adm., (S.S.) iIxvii, p

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en mer, el sur les rivières du domaine public (public rivers), des cas d’abordage et d’assistance maritime. Elle exerçait sa juridiction sur les pêcheurs, les ports et les fleuves et éventuellement sur les transactions opérées à l'étranger, mais en dehors du domaine de la juridiction de l’Amirauté »1.

Son développement s'explique, en dehors des raisons qui ont déterminé la Couronne à lui donner son appui, par les avantages évidents qu’elle offrait aux marchands et gens de mer. Sa procédure était beaucoup plus rapide que celle des autres juridictions. Ses pouvoirs étaient plus étendus : elle pouvait délivrer des commissions pour l’audition de témoins résidant à l’étranger et procéder à l’interrogatoire des parties elles-mêmes, « Le marchand, s’il peut éviter l'Amirauté, où il doit répondre sous serment, et où la preuve peut être faite par commission, s’eslime sauf de tout danger devant les tribunaux de Common Law »?. « L'Amirauté pouvait arrêter le navire et aussi procurer une sûreté plus effective à ceux qui avaient élé employés à son bord. Elle pouvait autoriser tous les marins à intenter une action commune pour le paiement de leur solde, alors que les Cours de Common Law ne permettaient que des actions séparées. Les juges de la Cour de l’Amirauté, étant des « civilistes », étaient beaucoup plus susceptibles de comprendre les contrats conclus à l'étranger se référant au « droit civil® » 4.

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