Zouch, Jurisdiction, etc

3. L'expression « droit civil » (civil law) a, en anglais, et en particulier dans le passage cité ci-dessus, un sens différent de celui qui est utilisé en droit français. Elle désigne ici le droit continental, par opposition au droit coutumier anglais, à la common law. Il s’agit plus précisément de la Coutume des marchands, de la Lex Mercatoria.

4. Sir W. Holdsworth, À History of English Law, t. I, p. 555.

Ce n’est pas à dire que la Cour de l’Amirauté donnât pleine satisfaction aux marchands : ceux-ci ne participaient pas à son fonctionnement et sa procédure, ainsi que nous l’avons déjà fait observer, tout en étant infiniment plus rapide que la procédure en usage à cette époque, était loin de répondre aux nécessités de la vie commerciale. En 1566, un projet fut établi pour transformer la Cour de l’Amirauté en une juridiction commerciale avec une procédure sommaire semblable à celle qui était en usage dans les tribunaux de commerce du continent. Mais il ne fut pas donné suite à cette tentative de réforme.

Il n’en reste pas moins que, vers la fin du xvie siècle ou au début du xvrie siècle, en raison de la disparition des tribunaux maritimes locaux et du déclin des Cours des Piépoudres et de Staple, la Cour de l’Amirauté semblait devoir s’ériger en une véritable cour commerciale, en remplacement des juridictions disparues ou en voie de disparition.

Nous allons maintenant étudier les causes pour lesquelles il n’en fut pas ainsi :

Le développement du commerce terrestre et maritime . à la fin du Moyen âge ne pouvait pas laisser indifférentes les vieilles juridictions de Common Law et d’Equity. Elles ne pouvaient voir, sans éprouver une vive jalousie, une catégorie grandissante de litiges leur échapper au profit de ces tribunaux parvenus, les Cours des Piépoudres et de Staple et, plus tard, la Cour de l’Amirauté.