Cf. Prynne, Animadversions

En 1632, Charles Ier donna l’ordre à son Conseil de rechercher les bases d’un compromis entre les deux juridictions. Une deuxième trêve fut conclue, mais elle fut de courte durée, car la Grande Rébellion éclatait peu après.

En 1641, une proposition de loi fut portée devant le Parlement pour proclamer et délimiter la juridiction de la Cour de l’Amirauté?. Elle n’eut aucun succès, mais révèle le déclin de la Cour de l’Amirauté.

En 1661, le projet fut repris, et ne connut pas une meilleure fortune ?. En 1669-1670, un autre projet de loi fut porté devant la Chambre des Lords en faveur de la Cour de l’Amirauté, mais ne fut pas adopté, malgré une pétition des marchands de Londres.

Le déclin de la Cour de l’Amirauté était maintenant complet. Elle ne conserva plus que des débris de son ancienne juridiction : les délits commis en haute mer, les prêts à la grosse aventure exécutés à l'étranger, l’exécution des jugements des tribunaux maritimes étrangers, les actions en paiement de la solde des marins. Ce fut à peu près tout ce qui subsistait de l’ancienne juridiction de la Cour de l’Amirauté.

On peut donc dire qu’à la fin du xvire siècle, les tribunaux de Common Law étaient arrivés à leurs fins : ils avaient acquis une juridiction à peu près exclusive sur l’ensemble des questions commerciales.

La situation ainsi créée était-elle de nature à donner

. Gf. Sir W. Holdsworth, À History of English Law, t. I, p. 555-556. . Hist. MSS. Com. Fourth Rep. 73.

. 1bid., 7 th. Rep. 155.

. Sir W. Holdsworth, op. cit., p. 557.