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PRÉCÉDENTS HISTORIQUES 2 27 e

satisfaction à la classe des marchands ? Voici le jugement que porte Sir W. Holdsworth sur l'issue de cette bataille judiciaire

« Il est clair que la Cour de l'Amirauté avait de son côté non seulement la vérité historique, mais aussi l'utilité manifeste (substantial convenience) … Ilest clair également, que l'opposition de Coke et des juristes de Common Law fut dénuée de scrupules. Mais la Common Law avait, après la Grande Rébellion, gagné la suprématie. Et, du point de vue de la Common Law, l'attaque avait été habilement dirigée contre une position qui valait la peine d’étre conquise, car le prix n'en était rien moins que la juridiction commerciale d’un pays dont le commerce se développait rapidement. Son commerce était destiné à se développer dans l'avenir au delà des rêves les plus insensés du xvir® siècle. Coke ne pouvait le prévoir. Mais il avait un culte pour la Common Law; et il lui rendit certainement le moins éminent de ses nombreux services quand il usa et parfois mésusa de l'étendue de son savoir technique pour lui assurer l'exclusivité du nouveau domaine. Pour le plaideur, son œuvre signifiait beaucoup de gêne. Pour le droit commercial de son pays, elle signifiait un développement plus lent »1.

On voit donc à quel point les marchands anglais ont dû déplorer l’absence d’uné juridiction qui leur fût propre. Les efforts qu’ils ont faits en faveur du projet de loi de 1669-1670 en est la manifestation évidente.

Il nous faut maintenant faire un bond de deux siècles pour voir l'établissement d’une nouvelle juridiction commerciale.