CHAPITRE PREMIER

Si la disparition de toute trace de juridiction commerciale fut extrêmement regrettable pour le commerce anglais, la grande réforme judiciaire de 1873 vint encore aggraver la situation 1.

En 1873, en effet, s’opéra la fusion des juridictions de Common Law et d’Equity. Or, la procédure en vigueur devant les tribunaux d’Equity se faisait remarquer par sa complexité et atteignait un haut degré de perfection par son souci d’exactitude et par sa minutie. Lorsque ce mécanisme de précision que représentaient les énterrogatories et la discovery?, en usage devant les seules Cours d’Equity, fut mis à la disposition de tout plaideur, le résultat fut simplement désastreux. Un commerçant, assez infortuné pour recourir à la justice anglaise, se

1. Cf. un article très documenté, écrit avec beaucoup de relief par un juge de la Haute Cour de justice et paru sous le voile de l’anonymat dans le journal The Times du 9 août 1892; cité partiellement par Th. Mathew dans son livre The Practice of the supreme Court, p. 7 et suiv.