The Times, 9 août
à un certain sentiment de jalousie professionnelle. Il n’y a pas de doute par exemple que lorsqu'il s’agissait de savoir si une marchandise livrée était conforme à l'échantillon sur la base duquel le contrat avait été conclu, un arbitre était en général plus qualifié qu’un juge pour en décider ; mais, par contre, quand le litige à résoudre comportait l’examen d’une question de droit, l'arbitre rendait avec la sérénité de l’ignorance une décision qui, le plus souvent, était un pur non-sens juridique et effectuait une conciliation fort peu satisfaisante des intérêts en conflit 1.
On comprend ainsi aisément que, dans une telle atmosphère, une réforme de l’organisation judiciaire aït fini par s’imposer.
La Cité profita de la réunion de la commission de réforme judiciaire, qui siégea de 1869 à 1874, pour réclamer d’une façon pressante la création d’une juridiction commerciale. Elle désirait soit l’institution de véritables tribunaux de commerce, soit la nomination d’un juriste qualifié pour jouer le rôle d’arbitre dans les litiges commerciaux. Mais l’unanimité était loin d’être réalisée sur les modalités d’application de ces projets, ainsi que le révélait le rapport dressé par la commission sur la question ?.
La solution préconisée par les commissaires eux-mêmes consistait dans la nomination d’un juge spécial pour les affaires commerciales, assisté de deux commerçants à
1. Cf. l’opinion exprimée par Lord Just. Scrutton, Cambridge Law Journal, 1921 et Th. Mathew, The Practice of the Commercial Court, p. 10. 2. Parly. Papers, 1874, vol. 24, Reports from Commissioners, XII, p. 7.
rôle purement consultatif. Il ne lui fut pas donné suite.
En 1891, le Parlement intervint d’une façon un peu inattendue. Il fut suggéré que si les affaires commerciales se faisaient de plus en plus rares devant les tribunaux judiciaires, c'était parce que les commerçants et hommes d’affaires répugnaient à sortir des limites de la Cité pendant leurs heures de travail pour aller plaider aux Cours royales de justice situées sur le territoire voisin de la Cité de Westminster ! Il fallait un sérieux optimisme et surtout une profonde méconnaissance de la situation pour supposer qu’une réforme d’ordre géographique, selon le mot du fondateur de la Cour Commerciale, le juge Theobald Mathew!, put rendre aux juridictions officielles tout leur lustre auprès de la communauté commerciale. Le Lord Chief Justice ?, tout en exprimant son scepticisme sur l'efficacité d’une réforme aussi anodine, en soutint cependant le principe devant le Parlement : il était proposé qu’un membre du Banc de la Haute Cour de Justice se rendit au Guildhall, c’està-dire à l’Hôtel-de-Ville, situé dans les limites de la Cité, où fonctionnait la Chambre d’Arbitrage, pour y tenir une session consacrée à l'examen des différends commerciaux. D’aucuns espéraient ainsi, par une concurrence de voisinage, porter une grave atteinte au succès des arbitres commerciaux. Le projet fut voté et devint le Judicature (London Causes) Act%. Il est important de noter que ce fut la seule tentative faite par le Parlement pour porter
1. Th. Mathew, The Practice of the Commercial Court, p. 12. 2 .Chef de la justice anglaise et membre de la Chambre des Lords.
