CHAPITRE PRÉLIMINAIRE

La Cour Commerciale de Londres a été instituée, dans les circonstances que nous verrons, en février 1895.

Une question préliminaire se pose : cette Cour Commerciale constitue-t-elle une juridiction absolument - nouvelle dans l’histoire du droit anglais ? Faut-il attendre la fin du xix° siècle pour voir apparaître un tribunal de commerce en Angleterre ? L’objet du présent chapitre introductif est de montrer qu’il n’en est rien, que l’Angleterre, dans le cours de. son histoire, a connu un système de juridictions spécialisées dans les affaires commerciales. Nous allons rechercher rapidement la trace de ces différentes juridictions et étudier les raisons pour lesquelles elles n’ont pas subsisté.

Si on se reporte aux 1ix° et x° siècles, à une époque où les conditions d'existence étaient sensiblement uniformes dans les différents pays de l’Europe occidentale, on trouve en Angleterre comme en France, en Italie ou en Allemagne, le commerce localisé dans des lieux qui

jouissaient d’une protection spéciale et lui permettaient d'échapper à l'insécurité générale.

C’est ainsi qu’à l’époque d’Edouard Ier, on trouve, d’une façon certaine, le commerce localisé soit dans des bourgs (boroughs), soit dans des foires à chartes (chartered fairs), soit dans des ports.

Des tribunaux étaient établis en ces lieux pour juger des différends des marchands.

On peut distinguer, en raison de la diversité de leurs destinées, les tribunaux de l’intérieur et les tribunaux maritimes, fonctionnant dans les ports.