I. LES TRIBUNAUX DE L'INTÉRIEUR

Ces tribunaux peuvent se ranger en deux catégories bien distinctes : |

‘1° Les Cours des Piépoudres (Piepowder Courts) ;

29 Les Cours de Staple (Sfaple Courts).

A) Les Cours des Piépoudres

Le nom curieux de ces tribunaux vient de ce qu’ils étaient composés de marchands qui allaient de foire en foire et jugeaient les disputes de leurs confrères, les pieds encore couverts de la poussière de la ville dont ils venaient. C’est du moins l’éthymologie qu’en donne Sir William Holdsworth!. Une autre explication a été proposée : la dénomination de ces tribunaux viendrait

1. Cf. Sir William Holdsworth, À History of English Law, 3° édit., t. L, p. 536.

de ce qu’ils rendaient une justice si sommaire que la procédure était terminée avant que les plaideurs eussent eu le temps de faire tomber la poussière de leurs pieds.

Ces juridictions, dont les juges étaient les marchands eux-mêmes, n’avaient cependant aucun caractère corporatif.

Elles n’appartenaient pas aux marchands, mais au bourg ou au seigneur et étaient présidées par le maire (mayor) ou les baillis du bourg ou l'officier (steward) du seigneur. Elles n’étaient pas d’un type différent de celui des foires du continent.

Leur position dans l’ensemble de l’organisation judiclaire anglaise variait à l’extrême :

Lorsque le bourg avait reçu la franchise de foire, le tribunal des Piépoudres était souvent considéré comme une simple division du tribunal ordinaire du bourg. Dans d’autres cas, il fonctionnait d’une façon absolument indépendante pendant la durée de la foire, et, pendant le reste de l’année, la coutume des marchands était appliquée par l’ordinaire tribunal du lieu ?.

Ces juridictions avaient compétence pour connaître de toutes les contestations des marchands, sans limitation de taux ®, à l’exception des questions de propriété foncière ou de celles où les intérêts de la Couronne étaient engagés 4, Elles pouvaient même connaître d’une action née en dehors des limites de la foire5. Leur procédure

. Select Cases on the Law Merchant, (S.S.) I. 20. . Cf. Sir William Holdsworth, À History of English Law, t. I, p. 537-

Select Cases on the Law Merchant, (S.S.) I. 24. . Select Cases on the Law Merchant, (S.S.) I. 24. . Select Cases on the Lævw Merchant, (S.S.) I. 7.

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était sommaire. Enfin, caractéristique importante, le droit qui y était administré n’était pas la Common Law, mais la coutume des marchands.

Malgré les avantages évidents que les Cours des Piépoudres devaient procurer aux marchands, celles-ci virent leur importance décliner dès la deuxième moitié du xve siècle au profit des juridictions de Common Law. C’est ainsi qu’un édit de 1477 1 vint limiter la compétence des Cours des Piépoudres aux actions nées dans les limites et pendant la durée de la foire. Elles tombèrent complètement en désuétude dans le cours des xvi® et xviIe siècles.

Leur décadence s'explique par le fait que les villes anglaises n’ont jamais connu l’indépendance des cités du Nord de l’Italie ou du Sud de la France. Elles n’ont pu ainsi trouver en elles-mêmes une force suffisante pour résister aux empiètements des juridictions de Common Law. D'autre part, elles ne purent jamais jouer le rôle des tribunaux des foires du continent. L’Angleterre, en effet, pendant tout le Moyen Age, était à un stade arriéré de développement économique et la plus grande partie de son commerce se trouvait dans les mains de marchands étrangers, des marchands de Venise ou des villes hanséatiques. Ces derniers possédaient leurs propres juridictions et éprouvaient la plus grande répugnance à soumettre leurs disputes à ces petits tribunaux locaux qu’étaient les Cours des Piépoudres. Les rares affaires dont ils pouvaient saisir la justice anglaise