CHAPITRE III

Avant de pénétrer dans le détail de la procédure de la Cour Commerciale, il importe de faire deux observations d’une extrême importance :

19 Quand les plaideurs entament une procédure devant la Cour Commerciale, ils doivent, en premier lieu, délaisser tout esprit de chicane, faire preuve d’un esprit de large conciliation. Il leur est en particulier recommandé de n’utiliser qu'avec la plus grande parcimonie, et dans la mesure seulement où cela se révêle indispensable, les incidents dont est émaillée la procédure devant la division du Banc du Roi; ils ne doivent recourir qu’aux moyens de preuve les plus simples, se dispenser d’apporter ou de requérir la preuve de faits parfaitement établis ou dont la matérialité ne peut influer sur la solution du litige. Et quand une partie faillit à cette règle, le juge n’hésite pas à lui en rappeler l’existence et, si besoin est, à user de sanctions.

C’est ainsi que Th. Mathew, juge de la Cour Commerciale, dans l’arrêt Friedlander contre Shaw, Savil and

Albion Company, ltd', après avoir exposé les cifconstances du litige et donné les motifs pour lesquels il accorde son jugement au demandeur, fait l’observation suivante : « Une ordonnance fut rendue en Chambre du Conseil, en accord avec la pratique de cette Cour, pour la production de conclusions (points of claim and defence?). Il est parfaitement évident qu’un seul point formait la matière du litige, mais les documents volumineux produits par les parties présentent tous les défauts des pires formes de « pleading »$. Je vais donner des instructions au greffier chargé de l'évaluation des dépens, afin qu'il n’y ait aucun dépens en matière de pleadings autres que ceux qui eussent été payables si l’injonction faite pour la production des « points of claim and defence » avait été respectée ».

Dans cette espèce par conséquent, le demandeur, bien que le jugement ait été rendu en sa faveur, fut contraint à payer les frais des actes de procédure estimés superflus.

Nous n’avons pas rencontré, parmi les espèces publiées, d'autre exemple où le juge ait eu à faire usage de sanctions dans un tel cas. Les avoués spécialisés dans la pratique de la Cour Commerciale s’attachent à satisfaire le désir très vif du juge de voir le nombre des actes de procédure réduit à l’extrême.

Les plaideurs, en somme, ne doivent pas venir devant la Cour Commerciale aveuglés par le seul désir de se