Sur le sens de cette expression, cî. infra, p

3. « Pleading » est un terme générique pour désigner les différentes formes de conclusions. L'objet en est la détermination minutieuse des points de droit et de fait en litige entre les parties.

mesurer dans l’arène judiciaire, d'utiliser les moindres ressources de l’arsenal procédural pour se faire une guerre sans merci. La Cour Commerciale revêt en effet un caractère nettement arbitral. Il ne faut pas oublier que sa création est en partie due à la volonté manifestée dans le monde judiciaire de mettre fin à la concurrence arbitrale. La lutte ainsi menée par la Cour Commerciale contre l’arbitrage devait l’inciter à utiliser largement les méthodes qui avaient assuré le succès de ce dernier. Dans ce but, la Cour Commerciale exigea tout naturellement des plaideurs le même esprit de conciliation que celui qu'ils ont à déployer devant des arbitres. Si l’on se rappelle d’autre part qu’une des causes de la désaffection des plaideurs du monde commercial vis-à-vis des juridictions ordinaires était la longueur et la complexité de la procédure qu’on y usait, on comprend que la Cour Commerciale ait pu aisément s’assurer la collaboration volontaire des plaideurs eux-mêmes, le plus souvent désireux de terminer rapidement un différend qui les sépare momentanément et de pouvoir reprendre ensuite des relations commerciales normales.

Le juge de la Cour Commerciale apparaît ainsi comme étant un arbitre au moins autant qu’un juge. Dès les premiers moments où il est mis en contact avec les parties, il cherche bien plutôt à provoquer un compromis entre elles qu’à trancher leur différend par un jugement en audience publique 1.

20 Il est un autre principe qui vaut d’être signalé avec insistance en raison du rôle décisif qu’il joue sur

1. Cf. Th. Mathew, The Practice of the Commercial Court, p. 20.

l'efficacité de la procédure de la Cour Commerciale : le juge de la Cour Commerciale doit être saisi du litige dès le début de la procédure. C’est un principe qui marque d’un caractère original la procédure commerciale anglaise. En effet, dans un procès ordinaire devant la division du Banc du Roi par exemple, les parties saisissent au début de la procédure non le juge, mais le Master! et c’est ce dernier qui décide, lors du summons for directions ?, en accord avec les parties, de la procédure à adopter, des délais à accorder pour chaque acte procédural, du jour où l’affaire viendra en audience, etc... Le juge n’a donc connaissance du litige que dans la phase ultime de la procédure et il ne peut guère exercer son influence sur les parties. Il en est autrement dans la procédure commerciale. C’est au juge et non au Master que les parties doivent s’adresser et c’est le juge qui organise les phases du procès et en ordonne la procédure.

Il en fut ainsi décidé par l’article 3 de la résolution de 1895 : «… il est désirable, dans un but de rapidité et d’économie, que toute requête soit faite directement au juge en charge des affaires commerciales ».

Ce n’est en effet qu’à cette condition que le juge peut exercer son rôle arbitral et conciliateur de façon efficace. Sans l'existence de cette règle, la Cour Commerciale manquerait son but.

Ce principe a d’ailleurs été exprimé avec une extrême netteté par la jurisprudence.

1. Les Masters de la Cour Suprême (Masters of the Supreme Court), tout

au moins les Masters attachés à une division particulière de la Haute Cour, ont, entre autres fonctions, le soin d’organiser la procédure des

instances judiciaires.