‹ La Cour Commerciale (Commercial Court) de LondresChapitre 5 sur 85 · Edward IV, c · texte numérisé non relu

Edward IV, c

étaient d’ailleurs du ressort non des Cours des Piépoudres, mais de celles de Staplet. D’autre part, la plus grande partie des décisions rendues par ces Cours des Piépoudres ne concernaient que des affaires d’importance secondaire ?, On comprend que, dans ces conditions, ces tribunaux eurent peu l’occasion de perfectionner le droit qu'ils appliquaient et leur absence de rayonnement juridique ne put qu’aider à leur disparition.

B) Les Cours de Staple (Staple Courts)

Les tribunaux des Piépoudres, comme il a déjà été dit ci-dessus, ne connaissaient pas des différends concernant les marchands étrangers. Ceux-ci étaient soumis à une autre catégorie de juridictions : les Cours de Staple.

Quelles raisons justifiaient l’existence de ces Cours de Staple ? Pour le comprendre, il nous faut dire un mot de l’organisation du commerce en Angleterre, au Moyen Age.

Les marchands formaient des associations, des guildes, en général limitées à la ville où ils pratiquaient le commerce. Le but principal de ces guildes, en dehors d’un rôle arbitral assez peu important, était la défense des intérêts corporatifs. Mais elles cherchèrent très vite à s'assurer le monopole du commerce au détriment des marchands étrangers, ainsi qu’en témoigne la Grande Charte : « La Grande Charte confirme toutes les anciennes

Page 1