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2, L. T. (1921) 152 : Commercial Arbitration a the Co 1 by. M. Andrew Jackson. pe

les usages judiciaires. Alors que le délai de quatorze jours accordé dans la procédure ordinaire pour la production des statements of claim and defence est toujours prorogé quand ies partie le demandent — et c’est la pratique habituelle — sans qu’un contrôle sérieux soit effectué sur la durée des délais de prorogation, il n’en est pas de même dans la procédure commerciale. Les demandes de prorogation ne sont accordées qu’avec parcimonie, lorsque des motifs sérieux les justifient et les délais supplémentaires sont toujours assez brefs.

Il est une autre différence qui distingue les pleadings en usage dans la procédure ordinaire de la procédure commerciale correspondante. C’est celle relative à ce qu’on appelle en procédure anglaise les particulars.

Les pleadings ont pour objet, comme nous avons vu, de mettre le litige en état, d’en faire connaître la nature et les bases. Le but ne serait pas atteint si les parties se bornaient à de vagues allégations en support de prétentions non moins vagues. Le jugement ne pourrait intervenir dans de pareilles conditions. C’est le rôle des particulars de remédier à cette situation lorsqu'elle se produit. Quand une des parties par exemple fait seulement allusion à un détail qui semble d’importance à l’autre partie, mais dont elle n2 peut tenir compte dans sa défense en raison de son imprécision, la procédure anglaise l’autorise à demander des renseignements sur ce point. Ces renseignements portent le uom de particulars. Et lorsque les particulars fournis paraissent insuffisants à la partie intéressée, elle peut encore demander des renseignements complémentaires, further and better particulars. Les particulars constituent en quelque sorte dans

la procédure ordinaire le complément des pleadings qu’ils servent à mieux définir.

Or, ces particulars sont le plus souvent absents de la procédure commerciale. Il n’y a d’ailleurs là rien de surprenant. Les parties doivent venir devant le juge commercial avec le désir de gagner le plus de temps possible et d’éviter toute procédure inutile. Elles doivent donc être capables d’exposer leur litige d’une façon complète et exacte soit devant le juge dès le summons for directions, soit dans les points of claim and defence lorsque ceux-ci sont ordonnés. Ainsi, l'emploi de particulars ne se justifie pas.

Rares sont les arrêts où l’usage de particulars soit autorisé.

Nous avons cependant relevé un arrêt de la Cour d’Appel rendu en 1908 dans l’affaire Boulton and others: contre Houlder Brothers and Co. and others: qui autorisa la procédure des particulars et réforma sur ce point une décision du juge commercial. Il faut observer d’ailleurs qu'il s’agissait d’une question de manœuvres dolosives (fraudulent representation) et que c’est un cas où, selon la procédure ordinaire, les particulars sont obligatoires.

En tout cas, les particulars ne sont jamais autorisés devant la Cour Commerciale que lorsque certains moyens de preuve, tels que la discovery of documents ?, ont été utilisés sans procurer le résultat cherché®. D'autre part, les further and better particulars demeurent inconnus en procédure commerciale.