Cf. infra, p. 9 et suiv

2. Cf. Sir William Holdsworth, À History of English Law, t. V, p.114.

libertés et coutumes de Londres et des autres bourgs, et ainsi enlève d’une main ce qu’elle donne de l’autre. Les bourgeois sont très fortement convaincus que leurs libertés et coutumes sont violées lorsqu'un marchand étranger habite dans leurs murs pendant plus de quarante jours, lorsqu'il prend une maison à bail, lorsqu'il néglige de séjourner chez un bourgeois responsable, lorsqu'il vend en secret, lorsqu'il vend à des étrangers, lorsqu'il vend en détail »1, Et toutes ces règles restrictives furent sanctionnées par les tribunaux de Common Law.

Mais la tyrannie jalouse exercée par les guildes municipales, en chassant le marchand étranger, était largement préjudiciable aux intérêts du pays. La Couronne, d’autre part, était tout à fait disposée à accorder sa protection au marchand étranger ou, plus exactement, à la vendre. Il était en effet plus aisé d’obtenir de l’argent de marchands étrangers que du Parlement. C’est ainsi qu’en 1303, la Carta Mercatoria conféra à des marchands étrangers, en échange du paiement de certains droits de douane, l’exemption de quelques droits municipaux, la liberté de vente en gros dans toutes les villes et cités, le droit d’exporter leurs marchandises et la faculté de demeurer où il leur plairait. On leur promettait qu’une justice rapide, secundum legem mercatoriam, leur serait rendue par les autorités feriarum, civitatum, burgorum et villarum mercatoriariarum ; et tout acte d’arbitraire de la part de ces autorités devait être réprimé. Et même, dans tout procès les concernant, à l’exception de ceux qui

1. Pollock and Maitland’s History of English Law, 1st edit., I, p. 447, 448.

comportaient une accusation capitale, le jury devait être composé pour moitié de marchands étrangers.

Mais l’augmentation de la puissance du Parlement pendant le règne d’Edouard III empêcha la Couronne de se procurer à nouveau de l’argent par l'octroi de nouveaux privilèges aux marchands étrangers.

Cependant, comme on ne pouvait revenir à la situation d’exception que faisaient les guildes aux marchands étrangers, un édit de 1353, connu sous le nom d'’édit du Staple!, vint les confirmer dans les privilèges déjà obtenus et leur accorder une nouvelle protection.

Cet édit, qui visait à une meilleure organisation du commerce étranger et à une perception plus facile des droits de douane, autorisa les transactions portant sur les denrées les plus importantes (désignées en anglais, d’une façon générique, par le mot « staple »), tels que la laine, le cuir, le plomb, l’étain, etc. dans 16 villes (11 en Angleterre, 1 dans le Pays de Galles et 4 en Irlande), à l’exclusion de tout autre lieu. Ces villes sont connues depuis lors sous le nom de sfaple towns. Des tribunaux spéciaux y étaient institués : les Cours de Staple.

Ces Cours de Staple étaient composées d’un maire (mayor) et de deux Constables, choisis annuellement, assistés de deux marchands étrangers, dont l’un était pris parmi les marchands qui venaient du Nord et l’autre parmi ceux qui venaient du Midi?. Le droit qui devait être appliqué par ces tribunaux était la Coutume