Cf. infra, p. 113 et

dans la procédure de la Cour Commerciale, Lorsqu'elle y est acceptée, elle prend d’ailleurs un autre nom qui paraît annoncer une pratique différente, moins formaliste : c’est « l'échange de listes de documents », «the exchange of lists of documents ». I] paraît d’ailleurs assez délicat d'indiquer en quoi diffèrent ces deux pratiques. Celui qui fut le principal créateur de la procédure de la Cour Commerciale, Th. Mathew, dans son livre sur La Procédure de la Cour Commerciale, exprime l’opinion que « l’échange de listes de documents et l'examen qui en est fait par chaque partie est considéré comme constituant un substitut réel à la « discovery » de l’ordre 31 »?°.

Or, dans un arrêt rendu par la Cour d’Appel dans l’espèce The China Traders Insurance Co. contre The Royal Exchange Assurance Corporation (1898), l’un des juges de la Cour d’Appel, sur une question posée par l’avocat des demandeurs au sujet de la pratique à suivre devant la Cour Commerciale en matière d’échange de listes de documents, fit la réponse suivante : « Il doit y avoir un « affidavit »4, à moins que les défendeurs ne consentent à ce que la « discovery » ne soit pas faite sous serment ».

Il y a d’abord lieu de remarquer que le juge de la Cour d’Appel ne semble pas accorder une grande importance à la terminologie en usage devant la Cour Commerciale, puisqu'il use du terme discovery. D'autre part, il déclare

1. The Practice of the Commercial Court, p. 64. 2. C'est-à-dire à la discovery of documents telle qu’elle est réglementée

par l’ordre 31 publié par le Comité de procédure de la Cour Suprême de Justice.