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en plus de son formalisme, de ne jamais garantir que les documents produits ou indiqués par l’autre partie sont les seuls qui soient en sa possession. La discovery effectuée par l’une des parties ne présente jamais la certitude d’être complète et sincère, malgré le serment dont elle * doit s’accompagner. La pratique de l’échange de listes de documents présente au contraire l’avantage extrêmement appréciable de rejeter la responsabilité sur les avoués des parties et non sur les parties elles-mêmes. La dissimulation d’un document important pour l’issue du procès serait traitée comme une violation du devoir professionnel et l’éventualité d’une telle sanction la rend fort improbable 1.
Il est d’ailleurs à remarquer que l’exchange of lists of documents ne paraît être que d’un usage plutôt restreint. Nous n’avons pu dans la collection de 42 volumes qui constituent les arrêts de la Cour Commerciale n’en relever que six exemples ?.
Il faut enfin signaler que l’emploi de l’affidavit reste obligatoire dans le cas des papiers d’un navire et est alors soumis à des formes spéciales. Rien ne distingue sur ce point la procédure de la Cour Commerciale $.