III. LES DÉPENS

Les dépens, dans la procédure anglaise, ne sont pas liquidés dans le jugement lui-même, mais ils font l’objet d’une taxation spéciale par un officier de justice qui prend à la Cour Suprême de justice le nom de Taxing Master.

En ce qui concerne la Cour Commerciale, nous ne retiendrons des dépens qu’un élément distinctif : les émoluments des avoués.

La question des émoluments des avoués a en effet donné lieu à des difficultés lors de la création de la Cour Commerciale et un système spécial de rémunération a dû être adopté pour les avoués qui représentent les parties devant la Cour Commerciale. Pour comprendre l’origine de ces difficultés, il faut savoir que d’après le système