‹ La Cour Commerciale (Commercial Court) de LondresChapitre 7 sur 85 · Edward, ILL, st. 2. 2. 27, Edward IIL, st. 2, c · texte numérisé non relu

Edward, ILL, st. 2. 2. 27, Edward IIL, st. 2, c

des marchands et non la Common Law. Ils étaient placés sous l’autorité du Conseil du Roi.

L'institution des Cours de Staple, réalisée par voie législative, représentait donc un avantage considérable fait au marchand étranger et leur prestige semble avoir été bien supérieur à celui des tribunaux des Piépoudres. Leur sort ne fut toutefois pas différent et ils ne surent pas résister davantage aux puissantes attaques des Cours de Common Law. Leur déclin se poursuivit au cours des xvi® et xvire siècles.

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