I. RÉSULTATS DE LA RÉFORME DE

« Des réformes procédurales réalisées dans le cours des cinquantes dernières années, celle qui créa la Cour Commerciale est probablement la plus grande ». Tel est le jugement que porte en 1934 sur la Cour Commerciale Master Valentine Ball, l’un des Masters de la Cour Suprême.

L'importance de la réforme de 1895, attestée quarante ans après sa réalisation par l’un des membres les plus éminents de la Cour Suprême peut être mesurée par

1. Practice a. Procedure by W. Valentine Ball, Law Quarterly Review: janvier 1935.

l'étendue de son succès qui répondit, dès l’origine, à l’attente de ses promoteurs.

Un avoué, M. Ernest Todd, donne quelques mois après la création de la Cour Commerciale les précisions suivantes sur le résultat de son activité: : 130 affaires ont été transférées à la liste commerciale ; 97 ont donné lieu à des jugements de la Cour Commerciale et 26 ont été rayées de la liste, en général à la suite de l’intervention du juge.

Ces chiffres montrent en particulier de façon saisissante l’intensité du rôle arbitral du juge commercial. Sur quatre litiges, un au moins se trouve résolu par l’action personnelle du juge sur les parties.

M. Todd se livre par ailleurs à une comparaison intéressante et significative avec les résultats obtenus par la Chambre d’Arbitrage de Londres (London Chamber of Arbitration), inaugurée le 17 novembre 1892. Le nouvel organisme d’arbitrage n’a connu, depuis sa création, c’est-à-dire en trois ans, que de 30 affaires. La comparaison est donc écrasante en faveur de la Cour Commerciale. Il faut d’ailleurs noter que cette Chambre arbitrale était loin d’avoir le monopole de l’arbitrage, qu’en particulier celui-ci était pratiqué très largement par différents organismes professionnels, tels que la London Corn Trade Association ou Association londonienne pour le commerce du blé. Cependant il n’y a pas lieu d’oublier