The Solicitor’s Journal, 39, p. 835 (Oct

Observation : comme la réforme date de février, les chiffres donnés concernent la période qui s’étend du 1er mars à la fin de l’année judiciaire {fin juillet).

que c’est la création de cette Chambre arbitralé qui a amené l'institution des Guildhall Sittings et a, en fin de compte, précipité la fondation de la Cour Commerciale. La Cour Comrnerciale semble donc, dès son origine, reconquérir le terrain abandonné par les juridictions officielles.

Voici d’ailleurs ce que dit à cet égard, M. Todd! :

« J'ai la satisfaction de noter, d’après mon enquéte, que la communauté commerciale, ayant observé avec intérét la liste [des causes commerciales] ef le travail de la Cour Commerciale, en est devenue tellement satisfaite que les clauses d'arbitrage habituellement insérées dans Les contrats relatifs aux questions maritimes et autres questions commerciales ont été en de nombreux cas abandonnées pour en laisser la connaissance au juge de la Cour Commerciale .….».

On pourrait cependant s'étonner qu’on puisse parler du succès de la Cour Commerciale en raison de la faiblesse relative du nombre de litiges soumis à sa juridiction. 130 litiges pour la moitié d’une année judiciaire, à une époque où la. Cour Commerciale n’avait pas encore de réplique dans le reste de l’Angleterre, cela ne paraît pas constituer un record particulièrement impressionnant. Un auteur anonyme du Law Times nous donne l’explication de cette apparente contradiction ? : « 131 litiges ont été mis au rôle, une quantité considérable, en raison de la période très courte pendant laquelle la Cour a fonctionné el tenu compte du fait que le nombre total des instances contradictoires, importantes ou non, jugées à Londres et dans le Middlesex par tous les juges ne dépasse guère

1. Cf. le compte-rendu déjà cité p. 128, en note. 2. L.T. (1895), 99, p. 374.

Picot 9

1.200 à 1.400 par an ». Ce nombre ne constitue qu’un indice très infidèle de l’activité judiciaire des tribunaux anglais, car il ne s’agit que des litiges jugés. Il est en effet relativement rare qu’une action judiciaire, en Angleterre, donne lieu à un jugement. Il n’en est ainsi que dans la très faible proportion de 1 à 2%, les autres litiges étant résolus par voie de compromis à la suite de l’intervention du juge.

Les chiffres donnés par le Law Times reflètent bien le succès considérable remporté par la Cour Commerciale, puisque celle-ci, dès son origine, a pu draîner le dixième de l’activité judiciaire de Londres et du Middlesex.

Le succès ne s’est guère démenti par la suite. C’est ainsi qu’un auteur anonyme écrit en 1901 dans le Solicitors’ Journal? : « Pendant l'année dernière le nombre des litiges jugés par la Cour s’est élevé à 254. Quand on a présent à l'esprit le fait que, s’il ne s’était pas agi de la Cour Commerciale, il n'y aurait pas eu probablement un dixième de ces litiges qui serait venu en Cour, ces chiffres constituent une preuve frappante de l'utilité de cette Cour, et de la mesure dans laquelle elle donne satisfaction aux exigences des hommes d’affaires ». :

Il est vrai qu’en 1910 la Cour Commerciale ne semble pas jouir de la même popularité. Elle n’eut à juger cette année-là que 94 litiges, ce qui représente presque une diminution des deux tiers sur l’activité déployée en 1901.

1. Cf. le Cours de doctorat de M. le Professeur Lévy-Ullmann, 1935-1936 p. 220-221 (Edition Les Cours de Droit, Paris). a