LA NOUVELLE PROCÉDURE (NEW PROCEDURE

La procédure simplifiée de la Cour Commerciale mit en relief, dès la création de celle-ci, les lenteurs et les lourdeurs de la procédure ordinaire, le fardeau des procédures incidentes et les dépens élevés qu’elles engendraient. On adressait en somme à l’appareil judiciaire

les mêmes critiques que celles dont la communauté commerciale s'était fait l’écho avant la réforme de 1895.

Voici par exemple ce qu’on peut lire en 1900 dans le Solicitors Journal1 : « … La Cour Commerciale est une excellente chose en soi, mais il n’y a pas de raison de restreindre les avantages de sa procédure à une classe spéciale de litiges. ».

A mesure qu’on appréciait davantage l’importance du progrès réalisé dans le domaine de la procédure par la création de la Cour Commerciale, l’idée d’en étendre les méthodes à des litiges non commerciaux prenait corps et cheminait dans le monde de la pratique. Mais ce ne fut qu'après plus de trente ans que cette nouvelle réforme fut réalisée. Le 24 mai 1932, en effet, entrait en vigueur l'ordonnance 38A, élaborée par le Comité de Procédure de la Cour Suprême, fhe Rule Committee of the Supreme Court, qui instituait « {he New Procedure List », la Liste de la Nouvelle Procédure.

Une étude sur la Cour Commerciale serait incomplète s’il n’était donné quelque détail sur cette Nouvelle Procédure. C’est en effet à l'existence de la Cour Commerciale qu’elle doit son origine. C’est la procédure en usage devant la Cour Commerciale qui rendit plus insupportables, par contraste, les inconvénients de la procédure ordinaire.

Les membres du Comité de Procédure se sont inspirés, de toute évidence, dans l'élaboration de l’ordonnance 38A des enseignements qu’on pouvait tirer de la Cour Commer-