II. LES JURIDICTIONS MARITIMES

Les tribunaux, dont nous venons de faire l’étude rapide, n’avaient reçu compétence que pour les questions de commerce terrestre.

Le commerce maritime, par contre, était du ressort des tribunaux locaux établis dans les ports. C’est ainsi que le Coutumier de Bristol nous dit que ces tribunaux jugeaient sommairement d’une marée à l’autre « les différends qui s’élevaient entre marchands et marins, ou entre marchands et marchands, ou entre marins et marins, qu'ils fussent du pays ou étrangers »!1.

Ces petits tribunaux demeurèrent intacts jusqu’au milieu du xiv® siècle. Mais la création de la puissante Cour de l’Amirauté devait leur porter un coup mortel.

de . par Sir William Holdsworth, À History of English Law, t. V, p. 0.

L'origine de la Cour de l’Amirauté (Admiralty Court) demeure quelque peu obscure.

L’Amiral jusqu’au xrve siècle n’eut à sa disposition qu'un tribunal chargé d’assurer la discipline sur la flotte qu’il commandait!

Cependant, les rois d'Angleterre éprouvaient des difficultés constantes à propos des actes de piraterie dont leurs sujets se rendaient coupables vis-à-vis des navires étrangers. En 1337 par exemple, Edouard III dut verser sur sa cassette personnelle des indemnités aux Flamands, aux Gênois et aux Vénitiens, et la guerre mit seule un terme aux réclamations des Français. En 1339, une commission d'arbitrage fut nommée pour examiner les

doléances des Flamands. En 1340, la bataille de Sluys donna à l’Angleterre la maîtrise de la mer et il fut alors possible d’envisager la création d’une juridiction assez puissante pour juger des actes de piraterie. « Ainsi on peut supposer non sans raison qu'après la bataille de Sluys, Edouard III, agissant sur le conseil des commis- “saires de 1339, étendit la juridiction de l’ Amiral, qui avait été jusqu'alors disciplinaire et administrative, de façon à lui permettre de-tenir une Cour indépendante et de rendre complète justice en matière de piraterie et autres affaires maritimes »?.

En 1360, un certain John Paveley fut nommé capitaneus et ductor des flottes anglaises, avec des pouvoirs non seulement disciplinaires, mais judiciaires; en 1361, l’acte de nomination de Sir Robert Herle lui conféra

1. Cf. Select Pleas of the Adm., (S.S.) I. xii. 2. Select Pleas of the Adm. I, 35, 36.

des pouvoirs semblables et l’autorisa à les exercer par délégation 1.

D’après Sir William Holdsworth?, ce pouvoir de délégation lui a été donné en vue de la désignation d’un juge pour la nouvelle Cour d’Amirauté.

Il y eut d’abord plusieurs Amiraux et plusieurs Cours d'Amirauté, mais, dès le début fdu xv® siècle, il n’y eut plus qu’un seul Grand Amiral et une seule Cour d’Amirauté.

Le développement de la Cour d’Amirauté fut d’abord assez lent. Elle eut à lutter contre l’esprit de farouche indépendance montré par les tribunaux maritimes des villes côtières ; elle eut à subir les immixtions du Conseil du Roi; elle se ressentit enfin de la décadence du pouvoir: exécutif à la fin du xv® siècle.

Un édit de 1453 donne pouvoir au Chancelier de restituer les navires ou les marchandises pillés en mer et révèle ainsi à quel point la nouvelle Cour s’acquittait mal du rôle qui lui avait été dévolu.

La Cour de l’Amirauté ne commença en réalité à. prendre une importance véritable que dans la deuxième moitié du xvi® siècle, ainsi qu’en témoigne le fait que « aucun registre de ses actes de procédure n'existe antérieurement à 1520, ef aucun registre important des prises maritimes avant la fin du règne d'Elisabeth »i.

Mais avec la restauration du pouvoir exécutif sous les Tudors et l'importance de plus en plus considérable

. Ibid., I, xlii, xl.

CR Sir William Holdsworth, À History of Rp Law, t. I, p. 545. . 31, Henry VI, c. 4.

. Marsden, Law a. Custom of the Sea (Navy ons Soc.) I, 118.

prise en Angleterre par les questions maritimes, la Cour de l’Amirauté sortit de son assoupissement. Elle commença à tenir des registres réguliers en 1524. Et il fut décidé en 1585 que le juge de la Cour de l’Amirauté, tout en n'étant que le délégué de l’Amiral, ne cesserait pas d’exercer ses fonctions judiciaires dans le cas où la charge d'Amiral deviendrait vacante. La Cour vit ainsi son indépendance s'affirmer et s’érigea en une véritable juridiction autonome. Le grandissement de son importance se traduisit d’une façon toute naturelle par un empiètement sur la juridiction des tribunaux déjà existants. Cette attitude n’était d’ailleurs pas nouvelle et les tribunaux maritimes des villes du littoral s'étaient déjà vu menacés dans leur existence dès la création de la Cour de l’Amirauté. Les prétentions de cette dernière étaient facilitées par l’imprécision qui caractérisait à la fois la juridiction des tribunaux maritimes et la sienne propre. Le Parlement, dont nous avons déjà noté l'hostilité visà-vis de la nouvelle Cour, vint au secours des privilèges des villes maritimes. C’est ainsi qu’on trouve dans un édit de 1389: que « des plaintes et récriminations générales ont élé souvent faites dans le passé et le sont encore, en ce que les Amiraux et leurs délégués tiennent des sessions en différents endroits du royaume, bénéficiaires de franchises ou non, s’arrogeant un plus grand pouvoir que celui conféré par leurs charges ».

Un édit de 1391? décide que « la Cour de l’ Amiral n'aura aucune espèce de compétence, pouvoir ou juridic-