Cf. supra, p

Picot 11

further and better particulars. Par contre, ce pouvoir est donné au juge de la Nouvelle Procédure, dont on ne craint pas qu’il tienne à favoriser la multiplication abusive des actes de procédure. Si le juge use de ce pouvoir, la pratique de la Nouvelle Procédure s’écartera sur ce point de celle qui est en vigueur devant la Cour Commerciale. L’alinéa (b) du même titre (2) s’inspire largement de la procédure commerciale. Il prévoit en effet les admissions soit de faits, soit de documents, dont nous avons vu qu’elles constituaient une des caractéristiques de la Cour Commerciale 1, Il prévoit encore la substitution de l’échange de listes de documents aux affidavits de documents, ainsi que cela se pratique devant la Cour Commerciale ?. Les alinéas (c), (d), (e) et (f) de ce deuxième titre donnent au juge de la Nouvelle Procédure le pouvoir soit de conserver sur la liste de la Nouvelle Procédure l’action qui y est inscrite à la suite de l’attestation délivrée par l’avoué, soit de la renvoyer devant la liste ordinaire, c’est-à-dire devant une division ordinaire, non spécialisée, de la Haute Cour, soit de la renvoyer devant les Assizes#, ou devant une Cour de Comté. Nous n’avons malheureusement sur les règles qui guideront le juge sur ce point dans l’exercice de son pouvoir discrétionnaire que les quelques principes posés par les articles 1 et 34 et les règles générales qui restent en vigueur dans la

mesure où elles ne sont pas incompatibles avec l’ordre 38A 5.

Cf. supra, p. 95 et suiv.

Cf. supra, p. 108 et suiv.

Cf. supra, p. 136.

Cf. supra, p. 140 et p. 141.

Cf. infra, article 15, p. 170.