PIRE

L’alinéa (g) accorde au juge le droit de s’assurer le concours d’un jury. Nous nous souvenons que les litiges dans lesquels le jury est obligatoire à la requête de l’une des parties sont exclus, dès l’origine, de la liste de la Nouvelle Procédure. Mais, en dehors de ces cas, le juge peut toujours faire appel à un jury. Ce pouvoir est essentiellement discrétionnaire ; l’alinéa (g) y insiste formellement. Lord Scrutton, juge auprès de la Cour d’Appel, a d’ailleurs déclaré dans l’espèce Hamilton contre Branch? : « Le juge jouit d’un pouvoir discrétionnaire en décidant si le jugement sera rendu avec ou sans jury, et je n'ai pas l'intention de dire comment ce pouvoir discrétionnaire doit être exercé ». Ce pouvoir discrétionnaire ne serait donc même pas soumis au contrôle de la Cour d’Appel. C’est l’indice de la défaveur témoignée au jury dans la Nouvelle Procédure. D'ailleurs, M. Justice Swift, chargé de la liste de la Nouvelle Procédure, a déclaré que lorsqu'une partie confie une affaire à la liste de la Nouvelle Procédure, cela suppose généralement qu’il ne désire pas de jury#. D’autre part, un des juges de la Nouvelle Procédure, visant une hypothèse particulière, a exprimé l’opinion que dans les litiges concernant des accidents de la route (« running-down » cases), dont le seul point de contestation vise l’existence d’une imprudence (negligence), la participation du jury doit être déconseillée ; mais dans les litiges où il s’agit de déterminer l'étendue