‹ La Cour Commerciale (Commercial Court) de LondresChapitre 9 sur 85 · Richard IL, st. I, c · texte numérisé non relu

Richard IL, st. I, c

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tion sur aucune espèce de contrats, procès et disputes, et toutes autres choses se produisant à l’intérieur des comtés, aussi bien par terre que par eau, non plus que sur aucune question d'épave maritime ». Mais : « Néanmoins, l’Amiral connaîtra de la mort d’un homme, d’une avarie faite à un grand navire, se trouvant et voguant dans le courant des grands fleuves, seulement au delà des ponts de ces mêmes fleuves qui sont proches de la mer, et dans aucun autre endroit ». On voit donc le Parlement définir la juridiction de la Cour dans un sens largement restrictif dès le début de sa création.

D'autre part, un certain nombre de villes maritimes, pour mieux résister aux empiètements de la Cour de l’Amirauté et sauvegarder leurs anciens privilèges, surent obtenir du pouvoir royal des chartes qui les exemptaient de la juridiction de la Cour. Mais, au xvi® siècle, le pouvoir grandissant de la Couronne vint changer cet état de choses. En 1570, par exemple, la Reine Elizabeth estima nécessaire de se plaindre des empiètements exercés par la Cour du Maire de la Cité de Londres à l’encontre de la juridiction de l’Amiral. Ce détail, s’il révèle la vitalité des tribunaux maritimes locaux encore à cette époque, dénote l’hostilité de la Couronne à l’égard de ces petites juridictions. L'attaque s’amplifia dans la première moitié du xvrre siècle; la plupart disparurent définitivement, mais certaines d’entre elles qui réussirent à subsister ne furent formellement abolies qu’au xixe siècle par la loi municipale (Municipal Corporation Act) de 18351; il semble toutefois qu’elles

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