‹ La Cour Commerciale (Commercial Court) de LondresChapitre 82 sur 85 · CONCLUSION · texte numérisé non relu

CONCLUSION

Quels enseignements peuvent se dégager de cette étude de procédure anglaise ?

Un juriste français peut s'étonner tout d’abord qu’une réforme aussi considérable dans un système judiciaire que la création d’une juridiction commerciale spécialisée ait pu être réalisée de la façon la moins spectaculaire et la plus simple qui soit, par une simple entente entre les juges d’un tribunal. Il serait impossible d'imaginer en France qu’une telle réforme pût être accomplie sans le concours exprès du législateur. On constate ainsi que les juges d’Outre-Manche jouissent d’une initiative et d’un pouvoir inconnus aux juges français. Cette différence profonde entre les deux systèmes a son origine dans l’histoire : la Révolution française en effet s’est faite largement contre l'influence envahissante du pouvoir judiciaire dans l'Etat. Cela s’est traduit par une méfiance persistante du législateur à l’encontre des juges, dont l’initiative dans l’exercice de leurs fonctions a été contenue dans d’étroites limites. Mais la suprématie ainsi conquise par le pouvoir législatif a eu pour rançon une rigidité parfois regrettable dans le fonctionnement de l’appareil judiciaire, mis ainsi dans l'impossibilité de porter remède

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