III. LA DÉLIBÉRATION

En Autriche. — Les jurés, une fois entrés dans leur salle de délibération, nomment aussitôt un chef du jury qui leur rappelle leurs devoirs formulés dans les termes qui suivent :

a La loi ne demande pas compte aux jurés des motifs de leur conviction ; elle ne leur prescrit point de règles desquelles ils doivent faire dépendre la plénitude «t la suffisance d'une preuve, elle leur demande seulement d'examiner avec soin et conscience tous les moyens de preuve produits pour et contre l'accusé , et de rechercher en conscience quelle impression ont faite sur eux les preuves alléguées dans les débats contre l'accusé et les moyens de sa défense.

• C'est uniquement d'après leur conviction formée par l'examen des moyens de preuve qu'ils doivent rendre leur verdict sur la culpabilité ou l'innocence de l'accusé.

» Ils ne doivent jamais perdre de vue que leur délibération doit se restreindre aux questions qui leur sont posées, aux faits qui servent de fondement à l'acte d'accusation ou qui s'y rattachent.

» Ce sont les magistrats et non pas eux qui sont appelés à indiquer les conséquences légales, qui atteignent le condamné dans le cas oii il est déclaré coupable. Les jurés doivent par suite rendre leur verdict sans prendre en considération les suites légales de leur décision (1). »

Les jurés doivent rester absolument isolés, jusqu'au moment où ils reviennent à la salle d'audience. Des amendes assez élevées, et même un jour d'emprisonnement, sont infligés en cas de contravention.

Dans la délibération , chaque juré vote verbalement sur chacune des questions, le chef du jury votant le dernier.

Signalons encore une particularité du Code autrichien : pour la solution afiBrmative soit de la question de culpabilité, soit des questions relatives aux circonstances aggravantes, la majorité des deux tiers au moins est exigée. Dans la législation fran-

(l) Code d'instruction criminelle. Traduction de MM. Bertrand et Lyon-Caen.

çaise, au contraire, aux termes de l'art. 347, et de la loi du 9 juin 1853 qui le modifie, il sufiBt de la simple majorité.

En Italie. — Les douze jurés , avant de se retirer de la salle d'audience, sont réunis autour du président qui leur lit l'instruction suivante , qu'il est intéressant de rapprocher du texte autrichien :

a La loi ne demande pas compte aux jurés des motifs pour lesquels ils se sont convaincus.

» Elle ne leur prescrit aucune règle de laquelle ils doivent faire dépendre la plénitude et la suffisance d'une preuve.

» Elle leur prescrit de s'interroger dans le silence et le recueillement, et d'examiner, dans la sincérité de leur conscience, quelles impressions ont faites sur leur raison les preuves rapportées contre l'accusé et les motifs à l'appui de sa défense.

» Elle leur pose cette seule question qui renferme toute la mesure de leurs devoirs : a Avez-vous l'intime conviction de la culpabilité ou de l'innocence de l'accusé? »

» Les jurés manquent au principal de leur devoir, s'ils pensent aux dispositions des lois pénales ou considèrent les conséquences que pourra avoir pour l'accusé la déclaration qu'ils doivent faire. »

Sur l'invitation du président, les douze jurés doivent ensuite se retirer dans la chambre assignée à leurs délibérations; toute communication avec le dehors leur est rigoureusement interdite. Les infractions à cette prescription sont punies d'une amende qui peut être portée jusqu'à cinq cents francs.

Le chef des jurés est ordinairement celui dont le nom sort le premier de l'urne, à moins que les jurés n'en aient désigné un autre. Le vote a lieu, sur chacune des questions, par billet clos, portant un en-tête imprimé : Sv/r mon honneur et sv/r ma conscience ^ mon vote est... Chaque juré inscrit : Oui ou non.