IV. LE VERDICT. — L* ARRÊT

Une fois le vote terminé et les jurés revenus à leurs bancs, le chef du jury se lève et proclame le verdict. La formule varie peu:

En Autriche , le chef des jurés dit : « Les jurés ont, conformément à leur serment et en toute conscience, résolu les questions qui leur ont été posées comme il suit,,, »

En Italie : « sur mon honneur et ma covMience, la déclaration des jurés est celle-ci.,. »

Enfin, en Belgique, on a conservé la formule de notre Code :

« Sur mon honneur et ma conscience, devant Dieu et devant ks hommes, la déclara^ tion du jury est : Oui, l'accusé, etc, Non^ l'accusé, etc. »

18 LA COUR d'aSS»BS en AUTRIGHB,.EN ITALIE ET EN BELGIQUE.

Il arrive parfois que, dans le verdict, les réponses semblent contradictoires; la Cour le déclare alors iniaiédiatement, et les jurés sont invités à rapporter une nouvelle délibération portant seulement sur les points déterminés comme obscurs.

Les mêmes dispositions sont appliquées.

Ainsi Tart. 332 du Gode autrichien est la reproduction de notre art. 362.