CHAPITRE IX

Comment choisir le Président d^assises ? — Nécessité d*un code d^organisation jadiciaire ; son principe fondamental : magistrats peu nombreux, recrutés avec soin, largement rétribués. Placer de hauts magistrats à la tête des Cours criminelles ; les attacher longuement à ce service. — Le ministère public exclu de toute ingérence dans le choix du Président; élection du Président par la Cour d*appel. — Capacité du juge ; chassé-croisè actuel entre divers services : les « Maître Jacques » du Droit. — Spécialisations nécessaires. — De grands juges criminels.

A ces jurés mieux choisis quel président donne-* rons-nousT

Nous voudrions, on le sait, que le président des assises, siégeant sans assesseurs à côté du jury, eût de plus en plus à ses yeux la physionomie d'un guide sûr, d'^périance reconnue, d'évidente impar-*

tialité. Comment s'approcher, plus près encore que nous ne le sommes à l'heure actuelle, d'un tel idéal?

Ici, on le sent bien, nous touchons à une question générale, encore ouverte dans ce pays: celle du recrutement de la magistrature. Cette question si délicate et si complexe fera l'objet d'un grand débat, le jour, prochain sans doute, où la France voudra posséder, à l'égal de tant d'autres nations, un Code d'organisation judiciaire. Peut-être nous permettratron d'indiquer par avance que, dans un tel débat, les principes qui, selon nous, pourraient inspirer la réforme, se résument en cette brève formule : un petit nombre de magistrats, choisis avec un soin extrême, destinés de fort loin par leurs travaux et leurs aptitudes à la mission spéciale qu'ils doivent accomplir, pourvus de traitements larges, immuables sur leurs sièges, affranchis autant que possible des soucis dangereux de l'avancement. . . Mais ce problème ainsi posé dépasse le cadre de ces études. Contentons-nous ici, envisageant la magistrature telle qu'elle est, de rechercher les mesures propres à en extraire le meilleur président d'assises.

D'abord, pourquoi ce président est-il choisi parmi les conseillers?

Nous nous refuserons toujours à comprendre pourquoi, à Paris par exemple, la Chambre des appels de police correctionnelle et les Chambres civiles, où

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parviennent tant d'aflfaires minimes, ont à leur tête des présidents de Chambre, tandis que la Cour criminelle, juridiction sans appel, est dirigée par un magistrat hiérarchiquement inférieur et investi pour quelques jours de si difficiles fonctions* I Notre désir serait de voir créer une fonction nouvelle pour le « président des assises », et de le voir placer sur un des plus hauts degrés de l'échelle judiciaire *. Si Ton ne veut point créer ce titre nouveau, on pourrait du moins choisir les présidents d'assises parmi les présidents de Chambre de la Cour d'appel. Ces hauts magistrats seraient affectés d'une manière stable au service criminel, comme ils sont à l'heure actuelle affectés au service d'une Chambre quelconque '. Cette solution, si naturelle, s'imposerait le jour où l'on supprimerait un grand nombre de Cours d'assises inoccupées, n'en laissant subsister qu'une au siège de chaque Cour d'appel.

Mais juge-t-on ces modifications trop diflBciles et trop lointaines ?

Il en est une, urgente, et facile à réaliser.

Éloignons le ministère public de toute ingérence