Des aliénés criminels^ par le docteur A. Motet, p

alors pour le juryl... Au temps heureux de notre audience de demain, la France sera, nous l'espérons, en possession d'une réforme depuis longtemps étudiée et mûrie, et que TAngleterre notamment a réalisée * depuis cinquante ans : elle aura une loi sur les aliénés criminels !

Alors l'irresponsabilité de l'accusé acquitté pour démence devra être constatée par le jury en réponse à une question qui lui sera posée par le président des assises *. Des asiles, ou des quartiers spéciaux dans les asiles existants, seront affectés à l'internement des individus relaxés ou acquittés en raison de leur état mental. La sortie pour cause de guérison d*un individu interné à la suite d'une décision judiciaire ne pourra être accordée que si une commission juge cet individu « non suspect de rechute ». L'adoption de ces mesures si sages fera disparaître une grave cause de trouble pour la conscience des jurés.

1. Voyez la remarquable étude que M. le docteur A. Motet a publiée en 1881 sous ce titre : Broadmoor criminal lunatic Asylum. En Angleterre, le jury déclare Taccusé guiUy but insane et il est gardé après Tacquittement in strict custody jusqu^à ce que la Reine en ait décidé autrement.

2. Voir sur ce point spécial, qui ne laisse pas d'être délicat, le rapport présenté par le docteur A. Motet au cinquième Congrès pénitentiaire international.

Voir aussi la Proposition de loi sur te régime des aliénés présentée par M. Joseph Reinach en 1890, section III, article 36 et suivants.

Ceux-ci, dans ootre audience réformée, après avoir entendu des témoignages moins nombreux, une expertise plus autorisée, recevront aussitôt la liste écrite des questions qulls devront résoudre, et auront ainsi un but précis adonnera leurs réflexions. Ils assisteront ensuite aux péripéties du duel oratoire. Mais, par le fait des interventions de la défense et de Taccusation au cours des débats, bien des arguments auront été déjà produits et la lutte sera plus courte et plus calme. Après la clôture des débats, le président indiquera aux jurés le sens et la portée juridique des questions posées, et leur fera soigneusement connaître la loi pénale. Ainsi préparés à leur tâche, les jurés rentreront moins anxieux dans leur salle; ils éliront leur chef^, et de cette manière le jury aura réellement un directeur. Aujourd'hui le chef du jury est celui des jurés dont le nom sort le premier de Turne, et ce mode de nomination donne bien souvent lieu à d'étranges spectacles. Le chef élu par ses collègues aura du moins quelque autorité pour diriger le débat. Si, au cours de ce débat, et avant le vote, nos jurés sentaient le besoin de demander une explication supplémentaire, s'ils souhaitaient poser une question au président, ils rentre-

1. L'article 304 du Code de procédure pénale allemand est ainsi conçu : « Les jurés éliront le chef du jury (Obmann) au moyen de bulletins écrits et à la majorité des voix. »

raient pour cela soit dans la salle d'audience, soit dans la chambre du conseil ; là en présence du ministère public, de Taccusé et du défenseur, ils poseraient librement leur question, à laquelle il serait librement répondu. Rentrés de nouveau dans leur salle, ils procéderaient au vote, et il serait bon à notre avis de revenir à Tusage du vote public^ qui a été longtemps pratiqué autrefois sans inconvénient d'aucune sorte*.

Nous croyons qu'avec ces modifications nombreuses la juridiction de la Cour d'assises sera sérieusement améliorée, aiguillée dans la bonne voie.

Faut-il, après une telle réforme, lui rendre toute la compétence que le législateur du début de ce siècle avait prétendu lui conférer ? Faut-il même, à l'exemple de l'Angleterre, lui donner à juger la plupart des faits délictueux?

Nous allons répondre à cette question et terminer notre étude en traçant un plan d'ensemble des juridictions de l'avenir.

1. Le vote secret, à notre avis, favorise les défaUlances. Voir page 107. Néanmoins, nous reconnaissons que cette question est délicate.