CHAPITRE Ill

Du choix de la Cour de Cassation comme Conseil supérieur de la Magistrature. — Des garanties qu'elle assure aux magistrats. — De la possibilité de concilier l'institution du Conseil supérieur avec nos lois constitutionnelles. — (Comparaison de . l’organisation disciplinaire consacrée par la loi du 30 août 1883 avec celles qui sont en vigueur dans quelques pays étrangers.

Aux termes de l’article 13 de la loi du 30 Août 1883, la Cour de Cassation, toutes Chambres réunies, constitue le Conseil Supérieur de la Magistrature.

Ce choix est-il justifié ?

La question peut être envisagée à deux points de vue bien différents.

Tout d’abord, cette organisation offre-t-elle aux magistrats toutes les garanties nécessaires ?

En second lieu, les pouvoirs ainsi attribués à la Cour de Cassation sont-ils en harmonie avec notre organisation constitutionnelle ?

Cette double étude nous fournira la matière de deux

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sections du présent chapitre. Enfin, dans une troisième section, nous examinerons à grands traits comment des législations étrangères, plus ou moins analogues à la nôtre, organisent la discipline judiciaire.