DEAN

que contre les conséquences possibles du moyen héroïque qu'il employait pour réaliser ses desseins, il éprouvait immédiatement le besoin de fortilier l’indépendance du juge, en refusant au pouvoir exéculif, non seulement le droit de porter atteinte à l’inamovibilité, mais encore celui d’exercer la discipline sur les magistrats déclarés inamovibles pour l'avenir.

La création du Conseil Supérieur et la remise du pouvoir disciplinaire aux mains du pouvoir judiciaire seul, sauf en ce qui concernait l'initiative de la poursuite ainsi que le droit de surveillance et de réprimande réservé au Garde des Sceaux, apparaissaient ainsi Comme la contre-partie et la rançon des mesures que le Gouvernement avait jugé indispensable de prendre pour réformer la composition du corps judiciaire, bien plus que la magistrature elle-même.