TE DIRES

loin pourquoi. Dès maintenant, contentons-nous de faire remarquer la difficulté inhérente à la notion même de la fonction de juger.

Seulement, le rôle du Magistrat ne se borne pas seulement à la fonction de juger. A raison même de cette fonction, le juge est plus particulièrement gêné dans sa liberté par des règles qui, même lorsque cela n’est pas dit expressément par le législateur, s'imposent à lui. Il s’agit tantôt de règles de convenance, tantôt du rspect des institutions politiques établies, ete... Le manquement à ces règles constitue une faute disciplinaire, et c'est une difficulté particulièrement grave et com plexe, que de déterminer les actes qui, s'ils émanaient d’un simple citoyen, ne donneraient lieu à aucune sans. tion, et qui de la part d’un magistrat, donnent lieu à une action disciplinaire.

Telle est donc la première question fondamentale que soulève notre étude : quels sont les pouvoirs d’appréciation du Magistrat au regard de la loi qu'il est chargé d'appliquer ? Quelles sont les entraves apportées à sa liberté par le fait même de sa profession, à quelles conditions pourra-t-il y avoir lieu à action discplinaire à raison de la violation des ces pouvoirs, ou de la iiécon-

naissance par le juge de ces entraves ?

Le soin d'assurer la discipline des Magistrats est aujourd'hui dévolu à la Cour de Cassation. Et alors une seconde question d'ordre général se pose, qui sera résolue plus loin : Ce choix est-il légitime ? Cette question