CHAPITRE I

La Cour de Cassation et la discipline de la Magistrature, de la loi du 16-24 août 1790 à la loi du 30 août 1883.

Il est nécessaire, pour se rendre un compte exact de la portée de la loi du 30 Août 1883 et de la réforme qu'elle à opérée au point de vue des attributs disciplinaires de la Cour de Cassation, de retracer aussi exactement que possible le rôle de cette dernière, à ce point de vue, depuis sa création. :

Pour atteindre ce but, nous ne nous contenterons pas de rappeler les textes qui ont règlementé la discipline des magistrats, de 1790 à 1883. Mais nous nous efforcerons de dégager de ces textes le système disciplinaire qui en résulte, et le rôle qui est attribué dans chacun de ces systèmes, à la Cour Suprême.

Dès maintenant, nous pouvons dire que pendant cette longue période, les pouvoirs disciplinaires de la Cour de Cassation ont été restreints et que la véritable autorité en matière disciplinaire a été, au fond, le Ministre de la Justice, représentant le pouvoir exécutif.