FIN

VROGLAMATION DE LOUIS AU PEUPLE HOLLAKDAIS LOES DE SON AVENEMENT AU T&ÔNE.

Louis Napoléon , par la grâce de Dieu et les lois constitutionnelles de l'État , roi de Hollande ; à tous ceux qui la présente liront ou entendront lire , salut.

Savoir faisons , par la présente proclamation , à tous en général et à chacun en particulier, que nous avons accepté et acceptons la couronne de Hollande , conformément aux vœux du pays , aux lois constitutionnelles et au traité muni des ratifications réciproques , lequel nous a été présenté aujourd'hui par les députés de la nation hollandaise.

A notre avènement au trône , notre soin le plus cher sera de veiller aux intérêts de notre peuple. Nous prendrons toujours à coeur de lui donner des preuves cons-

tantes elmnltiptiées de notre tunonr et d« notre soUicitnde; nons maintiendrons la liberté de nos sujets et leurs droits, et nom nous occuperons sans cesse de leur bien-être.

L'indépendance du royanine est garantie par l'empereor notre frère; les lois constitutionnelles garantissent à cliacnn ses créances sur l'Ëlai, sa liberté personnelle et sa liberté de conscience. Cest après cette déclaratLon que nous stous décrété et décrétons ce qui suit ;

joliCs ministres de la marine et des finances, par décret de ce jour , entreront en fonctions : les autres ministres contînacront les leurs jusqu'à nouvel ordre.

2° Toutes les autorités constituées quelles qu'elles soient , civiles oumilitaircs, continueront leurs ton étions jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné ;

3" Les lois constitutionelles de l'État , le traité conclu à Paris entre la France et la Hollande , seront immédiatement publiés, ainsiqueleprésentdécret, de la manière la plus authentique.

Donné à Paris , ce 5 juin i8o6 , et de notre règne le premier.

Signé LoDis.