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sentants de la communauté internationale. Il est, en eftet, quelques traités importants conclus par un grand nombre de puissances et notamment par celles dont l’action diplomatique possède une réelle importance. L’Acte de Berlin de 1885, établissant le principe de la liberté commerciale dans le bassin conventionnel du Congo, est certainement l’un de ces traités qui, loin d’avoir un eflet relalf, ont une portée générale : il n’est point discutable, à cet égard, que les puissances signataires de l’Acte de Berlin ont bien entendu en ce sens l’œuvre faite et que l'Etat indépendant du Congo créé n'a jamais songé (il l'a prouvé en 1891, lors de l'incident avec les Etats-Unis) que les stipulations arrêtées à la Conférence ne pourraient pas être invoquées par les Etats tiers. Ainsi, il n’est pas absolument chimérique de se demander si la Déclaration de Paris ne rentrerait pas ainsi dans cette catégorie de conventions internalionales ?

L'hésitation n’est pas de nature à pouvoir longtemps durer : tout rapprochement entre la Déclaration de Paris et lActe de Berlin parait mal fondé au point de vue mthodique. Dans le second cas, il s’agit de mesures imposées à un Etat comme condition de sa reconnaissance ; dans le premier, il s’agit seulement de certaines interdictions que les puissances se sont engagées à subir dans l'exercice de leur droit au commerce mternational ; aussi bien, il semble qu'on ne puisse pas plus attribuer un effet général et absolu à la Déclara-