LA DÉCLARATION DE PARIS : SA FORCE OBLIGATOIRE ET SA PORTÉE

Les conditions étant connues dans lesquelles fut élevée au rang de «règle permanente du droit des gens » la résolution de ne pas armer en course admise provisoirement, au début de la guerre de Crimée, par les puissances alliées de l’Occident, il reste à déterminer la force obligatoire et la portée de la Déclaration.

La « Déclaration » abolitive de la course a-t-elle cet effet de lier tous les Etats, encore que certains y aient refusé leur adhésion ?

Met-elle obstacle à ce que l’une quelconque des puissances signataires admette les armateurs et les marins nationaux, qui voudraient participer à la défense sur mer de la patrie, à armer des navires et à combattre contre les bâtiments de guerre ennemis ?

L'une et l’autre questions comportent à notre avis une réponse négative, dont nous nous efforcerons aux chapitres suivants de dégager les raisons.