ORDONNANCE DE POLICE DU |3 AOUT

Tous compagnons Arquebusiers, , couteliers, TraYaillant ectuellsaris, seront tenus dans la quinur ds la publicalion de notre onnance, et ceux qni viendront Uns cette capitale, dans les trois

arrivée, d'aller se faire enregiaeau de la dite communauté des lebusieia, fourbisseurs, coute-

déclarer leurs noms, surooms, I de leur naitieance et celui de le, comme aussi le nom du : lequel ils travailleront Ion ; et ui seront sans boutique, le nom altre chez lequelils ont travaillé, le, faux bourgs et banlieue de Gn le genre du travail qu'ils ont ■jette déclbration sera inscrite nis qui sera pai nous proposé, itre tenu à cet efTet par nous coté

- Le préposé délivrera ft chacun ipagnons un livret ou un petit sera coté et paraphé psr l'un des idjoints en charge, en léle duquel ar le dit préposé, mention entière i lui, desdits enregistrements, & aqueJs eeront succeBsivsment et lent inscrits les déclarations d'en- I sorties des compagnons et les 3 congés ci- aptes ordonnés.

— Chaque fois qu'un compagnon chez un maître pour entrer au a a;.lre, il sera tenu d'en aller iciaralion an dit bureau dans les B henrea de son entrée chez le lïtre, laquelle sera enregietrée et

mention en sera faite sur le Ui compagnon.

Abt. IV. — Aucun compagnon :

quitter son Maître, qn'au préalabli ait remboarsé les avances que aurait pu lui faire et qu'apièe l'ai quinee jours avant sa sortie, dnqut sèment le Maître sera tenu ft l'i faire mention sur le livret, en présc compagnon, et lora de la sortie de le Maître sera pareillement tenu d & la suite de la dite mention, que 1 gnon s fait le temps prescrit par ment et de déclarer succinctemet certificat, qui sera inscrit sur le li été ou non satisfait de l'assiduité, et de la conduite dudit compagnoi

Art. V. — Dans le cas où refuserait de faire mention de 1' ment, ou de délivrer le certificat et où le compagnon prétendrai déclaration portée au dit certifies tiendrait pas la vérité, te compagn ee retirer d'abord devant les s adjoints de la dite communauté < en sotte de lee concilier, si non 11 1 devant le commissaire du quai ordonnera provisoirement ce que et dans le cas d'une conteslatio jugement, de laquelle il ne croira prendre sur lui, il nous en fera sa à notre première audience de PoJ SUT les assignations données contr trevenans, à la requête du Procure] être par nous ordonné ce qu'il ap[

Abt. VI. — Un Maître ne poi aucun prétexte , pr«ndr« an ci

TOMB I

NOTES COMPLÉMENTAIRES

qu'après s'être fait représenter le lîYret dadit compagnon pour connoitre s'il a été enregistré au Bureau, et, dans le cas où il aurait déjà travaillé à Paris» s'il a obtenu le certificat de congé de son dernier Maître, il ne pourra pas legarderplusde vingt-quatre heures, à moins que le compagnon ne lui justifie par la représentation du dit livret, de l'enregistrement qui aura été fait audit Bureau de l'entrée dudit compagnon dans sa bou* tique, et si le Maître jugeait par l'essai dudit compagnon qu'il ne peut lui convenir, il sera libre de le renvoyer en lui payant sa journée ou le temps pendant qu'il l'aura emplojé.

Art. vu. — Lorsqu'un compagnon aura été plus d'un mois hors boutique, ce qui sera constaté par la date du dernier certificat de congé inscrit sur son livret, il ne pourra entrer chez un Maître nouveau qu'après avoir fait sa déclaration au Bureau qu'il entend reprendre la profession et fait connoitre le genre d'occupation auquel il s'est adonné, de laquelle déclaration il sera fait mention sur le livret du compagnon ; en conséquence, défenses sont faites aux Maîtres de prendre aucun compagnon dont le dernier certificat de congé aurait plus d'un mois de date, à moins que la mention ci-dessus ordonnée ne soit inscrite sur le dit livret.

Abt. VIII. — Lorsque le compagnon aura fait enregistrer au Bureau son entrée dans une nouvelle boutique ou atelier, il remettra son livret à son nouveau maître, lequel en restera dépositaire tant que ledit compagnon demeurera chez lui pour le représenter aux syndics et adjoints lorsqu'il en sera requis.

Art. IX. — Il sera payé au Bureau par chaque compagnon, pour le premier enregistrement, y compns le prix du livret, six sols, et trois sols par chaque déclaration d'entrée en boutique ou atelier, et dans le cas où le compagnon viendroit à perdre son livret, il lui en sera délivré un autre par le Préposé, sur lequel ce dernier sera tenu de transcrire les différents enregistrements et déclarations relatifs audit compagnon qui seront inscrits sur son registre ; et pour en rendre la recherche plus facile, chaque déclaration fera mention de la date ou enregistrement précédent, et il sera payé au Préposé par le compagnon quatre sols pour la fourniture du nouveau livret et deux sols pour la transcription de chaque déclaration ou enregistrement

Art. X. — Pour faciliter l'exécution de la présente ordonnance, il sera délivré gratui-

tement un livret aux vingt compagnons qui se présenteront les premiers et leur premier enregistrement sera fait aussi sans frais ; la dépense qui en sera faite par la communauté, sera allouée dans les comptes des syndics.

Art. XI. — Les Maîtres qui auront besoin de compagnons , et les compagnons qui diercheront des boutiques, pourront s'adres* ser au Bureau, le Préposé leur en indiquera ou procurera, %t sans frais respectivement, aux uns, les compagnons qai cherchent à se placer, et aux autres les boutiques vacantes; pourront néanmoins, tant les Maîtres que compagnons, se pourvoir eux-mêmes, les uns d'ouvriers, les autres de boutiques, sans s'adresser au Bureau.

Art. XIL — Pour obvier aux cabales que les garçons pourroient faire pour quitter en môme temps la boutique dans laquelle ils se trouveront placés, les Maîtres ne seront tenus d'accepter qu'un seul congé de quinzaine en quinzaine, de manière que deux ou Slusiears garçons ne puissent quitter leurs [aîtres que quinze jours les uns après les autres.

Art. XIII. — Défenses sont faites aux Maîtres et Veuves de ladite communauté de débaucher les compagnons des autres Maîtres et Veuves, soit pour les attirer chez eux, soit pour les employer ailleurs, et ce sous les peines ci-après :

Art. XIV. — Les compagnons seront tenus de se rendre chez leurs Maîtres, pour y commencer leurs journées, depuis le premier mai jusques au premier septembre, à cinq heures précises du matin^ et d'y travailler jusqu'à la fin du jour, excepté deux heures pour les deux repas, suivant l'usage de la communauté, et les autres mois de l'année depuis six heures du matin jusqu'à neuf heures du soir, à peine d'être privés d'une portion du prix de leurs journées ainsi qu'il sera réglé par les syndics et adjoints.

Art. XV. — Faisons pareillement défenses aux Maîtres et Veuves de la dite communauté et aux compagnons des dites professions réunies , même à ceux qui , quoique reçus Maîties, travailleront chez les autres Maîtres en qualité de compagnons, de contrevenir en aucune manière aux dispositions du présent règlement, à peine de cent cinquante livres d'amende contre les dits Maîtres et Veuves et d'emprisonnement contre les dits compagnons, même de plus grande peine contre les compagnons en cas de récidive, et pourront lea

NOTES COMPLÉMENTAIRES

ndjoints sar les déclaraliotu failea iltni, des coDtraTentioiiB deBdits iB, lea faire anfiter par la garde \ chez le premier commissaire qui, ) fait informer de la vérité des ra sur le champ les faire emprl-

I. — Ed attendant que lea statuts, tfection est ordonnée par l'art. 39 1 mois d'août 1776, ayent réglé la a dnrie des apprentissages dans manauté, les ouvriers qui s'obliz tes Maîtres pour y travailler irentis pendant le temps qui sera tre eux, seront tenus de se condisposîtions du présent règlement inscrire, tant sur le registre des is qui sera tena aussi an Bureau, liTret qui leur sera dflivrt, l'act« ret d'apprentissage qa'ils auront lea conoitiona y porteea.

Art. XVII. — Ordonnons aox sjndica et adjoints de ladite communauté, de Teltler exactement à l'exécution du présent règlement, et de faire à cet effet de fréquentes visites chez les différents Maîtres poar connoitre s'ils se conforment, ainsi une les compagnons, à ses dispositions, faire areaser procès-verbal des contravsntionB qu'ils pourroient découvrir, pour, sur le rapport qui nous en sera fait par un commissaire, assignation préalablement donnée par devant nous à notre premièreaudiencedela chambre de Police aux contrevenans, à la requête da Procureur du Roi, Stre par nous ordonni ce qu'il appartiendra.

Art. XVIII. — Mandons aux commissaires du Chfltelet, et enjoignom aux Offidera de Police et du Guet de tenir la main & l'axéention de la présente ordonnance, qui sera imprimée, lue, publiée et affichée en cette ville et fanxboarga et partant où besoin sera..

ERRATA DU TOME r

Page 17, ligne 19,

au lieu de lire

Page M, Ugnes 21 et 26, au lieu de

lire

Page 33, ligne 29, Page 49, ligne 28, Page 82, ligne 7,

au lieu de lire

au lieu de lire

au lieu de

lire

Page 95, ligne 6, supprimer les mots

au lieu de lire

Page lOi, ligne 16,

Page 149, V ligne 11,

2» ligne 12,

Page 158, 1' Ugne 81,

au lieu de lire

au lieu de lire

au lieu de lire

esenrets et fnrgeores, escuretes et furgoeres.

Anthony, Anthony*

taille, entaille.

enfin an XVIII* siècle, enfin au XIU* siècle.

Jean Foncon, Jean Foucau.

d'après Àmmien Marcellin.

registre X4.

registre XL.

▼ilre, ville,

aptentif,

aprentif,

couteliers espagnols, armuriers espagnols.

2* dernière ligne dn renvoi, au lieu de : du Grand Albas,

lire : diu Grand Abbas.

Page 159, STant-demière ligne, au lieu de : coutelier GiroBt,

lire : bijoutier Girost.

Page 180, ligne 16, au lieu de : la différente partie,

lire : les différentes parties.

Page 162, ligne 6, au lieu de : qui leur permet,

lire : qui leur permettait.

Page 169, supprimer le premier renvoi, et le rétablir comme suit :

A Ckâtellerault, on appelait cette plaque la conscience, sans doute par extension de cette locution populaire qui met la conscience à la place de l'estomac. Ainsi, on dit communément à Cliâtellerault : Je me suis appuyé un bon déjeuner sur la conscience. Il en résulte que ce mode de percer est désigné sous la rubrique : percer à la conscience, parce que la plaque était appuyée sur V estomac.

au lieu de : avec la ténacité, lire : avec la ténuité,

mettre un point après le mot fer.

supprimer le point qui est après le mot net.

Page 193, ligne 83,

Page 215, 1* ligne 8, 2* ligne 9,

TABLE DES PLANCHES DU TOME r

Pages

/ Frontispice. — Extrait des Statuts des GouteKers de Paris . b