Lapradelle et Pojitis, op. cit., t. 1, p

du navire Maria-Luz par l'Empereur de Russie Alexandre IE entre le Japon et le Pérou, décide que le gouvernement japo- .. nais n’a pas enfreint aux « prescriptions générales du droit des gens ni aux stipulations des traités particuliers »!.

Il en est de même en ce qui concerne l’affaire Eldredge entre les Etats-Unis et le Pérou, L’arbitre déclare dans sa sentence que « la commission mixte, n’est pas soumise à d’autres lois que celles qui dérivent des principes de justice et d'équité, du droit international et des traités publics »°.

Enfin dans l'affaire de la barque « Chépica » entre le Chili et la Grande-Bretagne, le tribunal arbitral a recherché la solution du litige d’après «the rules of international law, which comprises the general law of nations and the special law of nations established by treaties », d’après les règles du droit international, qui comprend la loi générale des nations et la loi spéciale des nations établies par les traités 5.

Notons cependant que cette règle n’est pas absolue. Dès 1778 dans l’affaire « Les Quatre-Frères », nous trouvons un exemple de l'affirmation par un tribunal de prises anglais dè la supériorité d’un traité sur une pratique antérieure contraire. Entérinant la saisie d’une cargaison française opérée par un navire danois, le tribunal déclaré : « Tout ce que l’on peut déduire du traité, c’est que le navire et la cargaison d’un ami ne doivent pas être considérés comme pris par la cargaison d’un ennemi, et par conséquent ne doivent pas être condamnés selon la pratique ancienne du droit des gens telle qu'elle existait avant le traité »4.

Cependant, on commence à constater, vers le milieu du