La Fontaine, op. cil., p

CE Scott, Les conventions et déclarations de La Haye, de 1899 et 1907, P. >

influencé la jurisprudence arbitrale des premières années du XXe siècle.

Si l’on examine à ce sujet les sentences de la Cour Permanente d’Arbitrage, on constate que cette juridiction n’a nettement pris position ni pour ni contre l’ordre successif.

Ainsi dans l'affaire des Fonds pieux de Californie, on trouve affirmation « que le litige soumis à la décision du tribunal d'arbitrage consiste dans un litige entre les Etats-Unis d'Amérique et les Etats-Unis Mexicains qui ne saurait être

-réglé que sur la base des traités internationaux et des principes du droit international »1.

De même dans l'affaire des Boutres de Mascate entre la

France et la Grande-Bretagne, le tribunal dans sa sentence du 8 août 1905, déclare«que la situation légale de navires portant des pavillons étrangers et des propriétaires de ces navires dans les eaux territoriales d’un Etat oriental est déterminée par les principes généraux de juridiction, par les capitulations ou autres traités et par la pratique qui en est résultée »; et plus loin, qu’ «il est autorisé à déterminer sa compétence en interprétant le compromis ainsi que les autres traités qui peuvent être invoqués en la matière et en interprétant les principes du droit international »2.

On peut encore citer : l’affaire du Carthage, du 6 mai 1913, pour laquelle la formule des conclusions françaises, retenue d’ailleurs par le tribunal, fondait sa réclamation sur « l’inobservation du droit commun international et des conventions réciproquement obligatoires pour l'Italie comme pour la France »°, LS À

Cette indifférence en ce qui concerne l’ordre successif n’est

1. J.B. Scott, Les travaux de la Cour Permanente d’Arbitrage de La Haye, . recueil de ses sentences, p. 3. :