Arrêt du 12 juillet 1929, id., série A, p

PLACE DE LA COUTUME ere 85

C’est généralement l’article 38 du Statut de la Cour Permanente de Justice Internationale qui a servi de plan à cet examen et son dernier alinéa ne peut pas être passé sous silence.

Il est ainsi rédigé :

« La Cour applique 4° sous réserve de la disposition de P’artiele 59, les décisions judiciaires et les doctrines des publicistes les plus qualifiés des diverses nations comme moyen auxiliaire de détermination des sources du droit ».

. H faut cependant en convenir, aucun des moyens subsidiaires indiqués au juge pour étayer sa sentence n’est de taille à entrer en conflit avec une coutume internationale.

La jurisprudence et la doctrine sont toutefois de très importants éléments constitutifs de la coutume internationale, nous avons eu l’occasion de le souligner dans cette première partie en citant le Consulat de la Mer et les divers corps de droit coutumier au Moyen-Age.

C’est dans la troisième partie que le rôle de la doctrine et de la jurisprudence sera étudié en tant que sources du droit international coutumier.