J.B. Scott, Sentences de la C.P.A., p

5. Publications de la Cour, série C, p. 108 et suiv., contre mémoire belge.

V. encore affaire du Lotus, arrêt n° 9, opinion du professeur Despagnet, cité par le mémoire turc, série C, p. 226 et suiv. —- Avis n° 6, relatif aux colons allemands en Haute-Silésie, série C, p. 538 et 550.

la demande britannique, n’a pas répondu sur ce point particulier.

Etant donné l'absence de jurisprudence récente sur ce point, on en est réduit à faire des suppositions sur le sens probable dans lequel la question serait tranchée. Aucune raison ne permet de supposer que le tribunal devant lequel se poserait la question ne continue à appliquer une règle aussi bien établie.

Cependant, des considérations pratiques se rattachant à des nécessités impérieuses, pourraient conduire le juge à ne pas l'appliquer dans toute sa rigueur. C’est l’idée exprimée par M. de Visscher, dans son cours professé à l’Académie de droit international de La Haye, lorsqu'il déclare :

« Non moins que,la généralité de son application dans l'espace, la continuité de son observation dans le temps est, dans l’ordre matériel, la condition de la transformation d’une pratique internationale en coutume. Ce qui est essentiel ici, ce n’est pas avant tout l'ancienneté de l'usage ; il y a des usages récents qui sous l’action de nécessités impérieu$es, se consolident rapidement et se substituent en peu de temps à une coutume fondée sur des usages anciens »!. |

Et cette remarque contribue d’une façon saisissante à faire comprendre le rôle du temps qui prend une valeur d'autant plus grande que l'empire des nécessités augmente ses exigences.

B. :— Caractère de généralité dans l’espace.

La généralité de l'application d’une coutume dans l’espace

semble à première vue une condition absolument incontestée de son existence. L'article 38 lui-même, dans la sobriété de ses termes, parle de pratique générale.

Cependant, si le principe paraît établi, il n’en est pas moins utile d’en éclairer l'application.