Publications des Cours, t. 6, p. 351 et suiv

Le mot généralité n’est pas synonyme d’unanimité. Une coutume, pour exister, ne doit pas nécessairement réunir la totalité des suffrages des pays formant la communauté des Etats, La règle de l’unanimité entraînerait en effet une incertitude beaucoup trop grande dans les rapports internationaux. Cette conception de l’universalité n’est pas sans entraîner des corollaires gros de conséquences ; ces derniers constituent deux théories subsidiaires, celles de la force obligatoire de la coutume et celle des coutumes relatives. Nous exposerons, dans une troisième partie de ce travail, comment un membre de la communauté internationale peut se voir opposer une règle coutumière qu’il n’a pas appliquée pour son compte personnel et comment, à l’opposé, certaines coutumes n’existent qu'entre un nombre strictement limité d'Etats!.