C. — Caractère international

Le troisième caractère est que la répétition des faits doit porter sur des actes de caractère international, accomplis dans le domaine international.

La nécessité de ce caractère est mis en lumière par deux juges à la Cour Permanente de Justice Internationale, MM. Nyholm et Altamira à propos de l'affaire du Lotus :

« Pour qu’une coutume internationale soit établie. il faut qu’il y ait des actes des Etats accomplis dans le domaine des relations internationales, alors que de simples lois internes ne suffiraient pas », affirme M. Nyholm?.

« Il faut que les actes soient produits dans le sens même de la règle qu’on voudrait trouver, et cela va sans dire, que, pour ce qui concerne le droit international, ces actes soient aussi de caractère international », déclare M. Altamira ©.