Id., série À, p. 27 et suiv

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cette nécessité de prouver « la conscience d'un devoir de s'abstenir » rend en réalité très difficile la reconnaissance de la règle coutumière. Car c’est en somme demander la preuve positive de faits négatifs, preuve très difficile à rapporter comme toutes celles des faits négatifs. La reconnaissance du droit coutumier par ce moyen se trouve donc singulièrement ‘entravée. à

Cette théorie de la Cour n’a pas réuni tous les suffrages.

I] est normal que le représentant du gouvernement ture se soit élevé de toutes ses forces contre l’adoption d’un pareil principe.

Il est plus grave de constater qu'au sein même de la Haute Cour, les avis sont partagés.

Nous lisons en effet dans l’opinion dissidente exprimée par le juge Altamira :

« Il n’est pas sans intérêt de remarquer... qu’une coutume doit être positive, et que par conséquent il est impossible de considérer comme coutume l’inexistence dans un sens déterminé, de la répétition des actes plus ou moins nombreux qu’en général on considère comme nécessaires pour l'établissement d’une règle coutumière. Il faut que les actes se soient produits dans le sens même de la règle qu’on voudrait trouver, et cela va sans dire que pour ce qui concerne le droit international ces actes soient aussi de caractère international »?. |

Cette opinion dissidente semble reposer sur une confusion entre l’abstention et l’inexistence. En effet, il est logique et raisonnable de repousser l’inexistence comme élément constitutif d’une règle juridique quelconque, surtout d’une coutume, mais l’abstention est d’une essence tout à fait différente. La Cour l’a du reste très nettement exprimé en exposant que